Les archives de la copropriété



Le nouveau logiciel en full web (SAAS)de gestion de copropriété, vous permet d'archiver tous les documents utiles aux copropriétaires qui pourront les consulter sur le portail privé de la copropriété.

Traitement en masse des données :
  • Appels de fonds ou gestion des impayés multi copropriétés
  • Traitement des courriers recommandés (comme les convocations ou PV d'AG ou bien les appels de loyers) intégré au logiciel
  • Prélèvement aux normes SEPA pour l'ensemble des immeubles avec passage automatique de toutes les écritures comptables...

Copropriété, passer une annonce gratuite dans mon quartier Le syndic détient les archives de la copropriété, les registres obligatoires...

Les procès verbaux des différentes assemblées générales.
Les procès verbaux des différentes assemblées générales sont archivés par le syndic de copropriété.
Lorsqu'un copropriétaire en fait la demande, le syndic est tenu de lui communiquer une copie des assemblées demandées, sans pouvoir juger de l'utilité de la démarche du copropriétaire.
(Cours cassation 32/12/2009 ,n°08 20 073)
Les copies des assemblées et des annexes jointes ne peuvent non plus faire l'objet d'une facture d'honoraire par le syndic (même arret de la c cass).
Vos archives disponibles 24 h/24 avec le logiciel gratuit de gestion de copropriété.
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