Délai de la convocation à l'assemblée générale des copropriétairesDélai de la convocation à l'assemblée générale des copropriétairesDélai de la convocation à l'assemblée générale des copropriétaires. Tout savoir sur l'assemblée générale des copropriétaires.

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Assemblée générale des copropriétaires: Délai de la convocation à l'assemblée générale des copropriétaires


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    Une assemblée générale doit être convoquée au moins 21 jours avant sa tenue. En d’autres termes, il doit s’écouler au minimum 21 jours entre l’envoi des convocations et la date de la réunion, sachant que ce délai doit être décompté de la manière suivante :
    • si les convocations sont envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception, le point de départ est le lendemain du jour de la 1ère présentation du recommandé au domicile du copropriétaire par le préposé des Postes (et non le jour où le copropriétaire a réceptionné son recommandé à La Poste). Par exemple, si le facteur se présente au domicile de M. Dupont le 2 avril 2013, le délai de 21 jours se compte à partir du 3 avril 2013.
      Ainsi, l’assemblée générale ne pourra se tenir qu’à compter du 25 avril 2013;

    • si les convocations sont remises contre émargement ou récépissé, le point de départ est le jour de la signature de la feuille d’émargement ou du récépissé ;

    • si les convocations sont envoyées par fax, le point de départ est le lendemain du jour de la réception du fax par son destinataire, date matérialisée par le récépissé adressé au syndic.
      Lorsque le syndic privilégie la remise des convocations contre émargement ou récépissé (essentiellement pour des raisons d’économie), il doit anticiper le fait que certains copropriétaires pourraient ne pas être présents à leur domicile le jour du passage de la personne en charge de cette remise (un membre du conseil syndical, le syndic lui-même s’il est bénévole, le gardien ou le concierge, etc.).
      Dans ce cas, il faut prévoir un délai supérieur à 21 jours afin de pouvoir par la suite leur adresser les convocations par lettre recommandée avec accusé de réception.

      La législateur a prévu des exceptions au délai de 21 jours :

    • le règlement de copropriété peut, en toute légalité, prévoir un délai plus long (par exemple 30 jours);

    • En cas d’urgence à convoquer une assemblée générale, le délai peut être réduit à moins de 21 jours, même si la loi ne mentionne aucun délai précis (celui-ci pourrait être par exemple de 10 jours). Tel pourrait être le cas de la réparation d’une toiture très endommagée suite à une forte tempête ;

    • Lorsqu’une deuxième assemblée générale est convoquée dans le cadre de l’article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965 (voir plus bas les règles de majorité), le délai de convocation peut être réduit à 8 jours si l’ordre du jour est identique à celui de la première réunion.







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