AG copropriété: Election du président du conseil syndical  à l'assemblée générale des copropriétairesAG copropriété: Election du président du conseil syndical à l'assemblée générale des copropriétairesAG copropriété: Election du président du conseil syndical  à l'assemblée générale des copropriétaires

Comment se déroule l'assemblée générale des copropriétairesAG copropriété: Election du président du conseil syndical  à l'assemblée générale des copropriétairesAG copropriété: L'élection du président est obligatoire et est élu par mes membres du conseil syndical de copropriété. Le déroulement de l'assemblée générale des copropriétaires.AG copropriété: Election du président du conseil syndical  à l'assemblée générale des copropriétaires

Comment se déroule l'assemblée générale des copropriétairesAG copropriété: Election du président du conseil syndical à l'assemblée générale des copropriétaires


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L'article 21 de la loi de 1965 dispose que le conseil syndical élit son président parmi ses membres.
L'élection du président est donc obligatoire mais sa non désignation n'est pas sanctionnée.
Les textes ne prévoient pas non plus les modalités de la désignation du président du conseil syndical.

A cet égard, le règlement de copropriété peut préciser une majorité particulière à son élection.
Sinon, l'élection du président du conseil syndical se fait à la majorité des membres du conseil syndical.

Si la personne désignée ne convient pas, il sera toujours possible de la révoquer à tout moment.

Un rôle particulier est dévolu au président du conseil syndical puisqu'il peut convoquer l'assemblée générale en cas de carence du syndic et a qualité pour assigner en référé l'ancien syndic en vue d'obtenir la restitution des fonds et des archives du syndicat.

Le président du conseil syndical est l'interlocuteur privilégié du syndic et sa présence devient très vite pratique car elle évite les interventions désordonnées ou non concertées par les membres du conseil syndical.


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