L'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétairesL'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétairesL'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires. Tout savoir sur l'assemblée générale des copropriétaires.

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Assemblée générale des copropriétaires: L'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires


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    L’ordre du jour indique les sujets qui seront abordés lors de l’assemblée générale. Il doit être établi par le syndic en concertation avec le conseil syndical.

    Chaque point doit être énoncé de manière claire et précise. Des formules vagues, telles que « problèmes des parties communes », sont à proscrire. Par ailleurs, chaque point ne peut traiter que d’un seul sujet (par exemple, l’approbation des comptes et le quitus ne peuvent faire l’objet d’un seul vote).

    Il n’existe aucune obligation d’indiquer, à coté de chaque point inscrit à l’ordre du jour, la majorité requise même si cela se fait en pratique et peut s’avérer nécessaire pour inciter les copropriétaires à venir voter (ou tout du moins à donner leur pouvoir de vote).

    S’il est impossible de voter sur un point qui n’est pas inscrit à l’ordre du jour (sous peine de nullité de la décision ainsi prise), rien n’interdit toutefois de débattre de certains sujets dans le cadre des « Questions diverses » (rubrique figurant en général à la fin de l’ordre du jour). Il s’agit d’un échange de point de vue entre copropriétaires ou de questions posées par ces derniers qui ne peuvent donner lieu à un vote.

    Enfin, chaque copropriétaire peut demander au syndic d’inscrire des questions à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. On parle d’ordre du jour complémentaire. Cette faculté doit leur être rappelée lors de l’envoi de chaque appel de fonds. La demande doit parvenir au syndic avant que ce dernier n’ait finalisé l’ordre du jour et n’ait fait partir les convocations (à défaut, il a l’obligation de l’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée suivante).

    Elle doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception et indiquer de manière précise le ou les points à inscrire (il doit s’agir de véritables questions et non d’observations personnelles). Elle doit, en outre, être accompagnée de projets de résolutions et, s’il s’agit d’obtenir l’autorisation de l’assemblée générale d’effectuer des travaux privatifs affectant des parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble, d’un document précisant l’implantation et la consistance de ces travaux.

    Si toutes ces conditions sont réunies, le syndic est tenu de prendre en compte la demande du copropriétaire. Il ne peut se faire juge de l’opportunité d’inscrire ou non les questions souhaitées.






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