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Assemblée générale des copropriétaires: La possibilité de se faire représenter à l'assemblée générale des copropriétaires


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    Lorsqu’un copropriétaire ne peut pas être présent physiquement à une assemblée générale, la loi lui donne la possibilité de s’y faire représenter. Bien que la loi ne l’exige pas, la grande majorité des syndics rappellent cette faculté dans les convocations et joignent à ces dernières un pouvoir de vote à remplir (à défaut, il est parfaitement possible de rédiger un pouvoir de vote sur papier libre).

    Le document doit indiquer le nom du mandant (le copropriétaire qui donne son mandat), le nom du mandataire (la personne qui reçoit le mandat), identifier le ou les lots appartenant au mandant avec l’adresse de la copropriété où ils se situent, mentionner les tantièmes attachés à ces lots, la date de l’assemblée générale pour laquelle le mandat est donné, et préciser l’étendue du pourvoir (signer la feuille de présence, participer aux débats, voter sur tous les points inscrits à l’ordre du jour, et signer le procès-verbal si le mandataire est désigné comme président de l’assemblée générale, secrétaire, scrutateur ou assesseur).
    Enfin, le pouvoir de vote doit être signé par le mandant et le mandataire.

    La régularité du mandat est vérifiée par le président de séance de l’assemblée générale avant son annexion à la feuille de présence.
    Si le mandataire se trouve à son tour dans l’impossibilité d’être présent à l’assemblée générale, il peut donner le pouvoir de vote qui lui a été confié à une autre personne (on parle de subdélégation), sauf si le document l’interdit formellement.

    Les copropriétaires peuvent désigner comme mandataire la personne de leur choix, que cette dernière soit ou non copropriétaire, à l’exclusion toutefois du syndic, de son conjoint ou de la personne avec laquelle il est pacsé, ou bien encore de l’un de ses préposés (contrairement à une idée reçue, il est possible de donner un mandat au gardien ou au concierge car ces derniers ne sont pas des préposés du syndic, mais du syndicat).

    L’envoi au syndic de pouvoirs de vote ne comportant pas le nom du mandataire (pratique des pouvoirs en blanc) peut entraîner l’annulation de l’assemblée générale en son entier s’il est démontré qu’il a lui-même désigné comme mandataires des copropriétaires dont il avait l’assurance qu’ils voteraient dans son sens. Par contre, s’il fait savoir aux copropriétaires présents dans la salle qu’il est nécessaire que certains d’entre eux se portent volontaires pour prendre des pouvoir de vote, il n’y a pas d’irrégularité.

    Le pouvoir de vote peut être accompagné de consignes de vote pour tous les points inscrits à l’ordre du jour (ou pour certains d’entre eux). A défaut de les suivre, le mandant ne peut obtenir l’annulation de l’assemblée générale ou de certaines résolutions.
    Il ne pourra qu’engager un procès contre son mandataire en démontrant que le non-respect des consignes de vote lui est préjudiciable.

    Enfin, le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par une personne est limité à trois (quels que soient les tantièmes que cela représente).
    Cependant, le législateur autorise une personne à détenir plus de trois pouvoirs (donc au moins quatre) si le total de ses tantièmes (si elle est elle-même copropriétaire) et ceux de ses mandants ne dépassent pas 5% des tantièmes de la copropriété.
    Par exemple, si une copropriété fonctionne sur une base de 1000/1000e, il ne faudra pas dépasser 50/1000e.

    Autre exception prévue par la loi : lorsque le mandataire représente les copropriétaires d’un même syndicat secondaire lors de l’assemblée générale du syndicat principal. Il peut alors détenir plus de trois pouvoirs de vote et ce, sans limitation du nombre de tantièmes que cela représente.






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