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Assemblée générale des copropriétaires: Le rappel de la consultation des documents comptables à l'assemblée générale des copropriétaires


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    Lorsque l’assemblée générale a pour objet de se prononcer sur l’approbation des comptes de l’année précédente (exercice clos), la convocation doit rappeler aux copropriétaires qu’ils ont la possibilité de consulter les documents comptables.
    Cette consultation doit obligatoirement se situer entre la date de l’envoi des convocations et celle de la tenue de l’assemblée générale.

    C’est à l’assemblée générale de fixer les modalités de cette consultation (par exemple, sur rendez-vous le lundi 15 avril 2013 de 9h30 à 12h30). A défaut, le syndic aura l’obligation de laisser les copropriétaires accéder aux documents comptables en leur indiquant au moins un jour ouvré.

    L’assemblée générale peut également décider que la consultation aura lieu le même jour que celui où le syndic reçoit le conseil syndical pour la vérification des comptes (le législateur ayant donné cette mission aux membres du conseil syndical qui peuvent donc consulter ces documents tout au long de l’année, à la différence des copropriétaires qui n’en font pas partie).

    Les copropriétaires auront alors l’obligation de se joindre au conseil syndical. Toutefois, tout copropriétaire ayant voté « contre » cette résolution pourra consulter individuellement les documents comptables, le même jour mais à des heures différentes.

    L’article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965 précise les documents qui pourront être consultés. Il s’agit des « pièces justificatives des charges, notamment les factures, les contrats de fournitures et d’exploitation en cours et leurs avenants, ainsi que la quantité consommée et le prix unitaire ou forfaitaire de chacune des catégories de charges ».

    L’absence de mention, dans les convocations, de cette faculté de consulter les documents comptables peut justifier une demande d’annulation de la résolution approuvant les comptes de la copropriété.






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