Quand faut il convoquer l'assemblée générale des copropriétairesQuand faut il convoquer l'assemblée générale des copropriétairesQuand faut il convoquer l assemblée générale des copropriétaires. Tout savoir sur l'assemblée générale des copropriétaires.

Assemblée générale des copropriétaires: Quand faut il convoquer l'assemblée générale des copropriétairesQuand faut il convoquer l assemblée générale des copropriétaires. Tout savoir sur l'assemblée générale des copropriétaires.Quand faut il convoquer l'assemblée générale des copropriétaires

Assemblée générale des copropriétaires: Quand faut il convoquer l'assemblée générale des copropriétaires


  • Assemblée générale des copropriétaires: Quand faut il convoquer l'assemblée générale des copropriétairesQuand faut il convoquer l assemblée générale des copropriétaires. Tout savoir sur l'assemblée générale des copropriétaires.Quand faut il convoquer l'assemblée générale des copropriétaires


    Il existe plusieurs types d’assemblées générales des copropriétaires qui devront être convoquées en fonction de leur objet.

    La plus importante est l’assemblée générale annuelle, qui est dite ordinaire dans le langage courant.
    Elle est obligatoire et doit être convoquée au moins une fois par an.
    Elle a pour but de se prononcer sur les comptes de l’année passée, sur le quitus à donner au syndic, sur le budget prévisionnel de l’année future, de reconduire le syndic dans ses fonctions ou d’en choisir un nouveau, d’élire les membres du conseil syndical, de fixer le seuil de consultation du conseil syndical et de mise en concurrence des entreprises, de voter les travaux nécessaires à l’entretien des parties communes, etc. Des assemblées générales des copropriétairessupplémentaires peuvent être convoquées.
    Elles sont dites assemblées générales extraordinaires . Leur réunion est, selon le cas de figure, soit aléatoire (vote de travaux imprévus et non connus le jour de l’assemblée annuelle par exemple), soit obligatoire (démission du syndic en place, ratification de travaux urgents exécutés sur l’initiative du syndic, etc).

    Dans ces deux cas de figure, tous les copropriétaires sont convoqués et sont appelés à voter.
    Toutefois, il existe des hypothèses où d’autres assemblées générales peuvent être convoquées pour se prononcer sur des sujets qui ne concernent que certains copropriétaires seulement.
    On les appelle les assemblées spéciales.

    Tel est le cas lorsque le règlement de copropriété a d’une part, mis à la charge de copropriétaires clairement identifiés des dépenses relatives à des parties communes spéciales ou à des éléments d’équipement commun et a précisé d’autre part, que les décisions afférentes à ces parties communes ou éléments d’équipement commun seront prises dans le cadre d’assemblées générales ne réunissant que ces copropriétaires.

    Il est également possible de convoquer des assemblées générales de copropriété spéciales dans les grands ensembles immobiliers où chaque bâtiment a été constitué en syndicat secondaire (chaque bâtiment est une sorte de copropriété à taille réduite avec son propre syndic, son propre conseil syndical et ses propres assemblées générales).

    Enfin, il est possible de convoquer une deuxième assemblée générale lorsque les points inscrits à l’ordre du jour d’une « première » assemblée n’ont pas recueilli la majorité requise. Une telle convocation n’est cependant possible que dans des cas bien précis (voir plus bas les règles de majorité).








  • Tout savoir sur Nos engagements qualité et le logiciel syndic copropriété Voir aussi Nos engagements qualité Déclaration CNIL
    Notre politique de confidentialité Mieux nous connaitre
    Questions-Réponses Nos conditions générales
    F.A.Q Vos demandes de devis


    Assemblée générale des copropriétaires: Quand faut il convoquer l'assemblée générale des copropriétaires



    VILOGI® l'immobilier connecté®
    Plateforme collaborative de services
    pour tous les acteurs de l'immobilier