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Assemblée générale des copropriétaires: Quelles sont les différentes règles de majorité applicables à l'assemblée générale des copropriétaires


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    Le législateur a créé des règles de majorité qui sont déterminées en fonction de la nature de la question soumise à l’assemblée générale.
    La loi n’exige pas que l’ordre du jour indique, à coté de chaque point inscrit, la majorité requise, même si une telle précision est conseillée en pratique pour inciter les copropriétaires à venir à l’assemblée générale, ou tout du moins à s’y faire représenter.
    En effet, plus une majorité est faible, plus il sera facile pour un nombre restreint de copropriétaires d’adopter une résolution et de l’imposer ainsi aux autres.

    Le terme de majorité, qui définit le nombre de tantièmes qu’une résolution doit obtenir pour être adoptée, ne doit pas être confondu avec la notion de quorum qui correspond au nombre minimum de participants qu’une assemblée générale doit réunir pour pouvoir valablement se tenir. Aucun quorum n’est exigé en copropriété.

    Dans le langage courant, il est fait référence à la majorité de « l’article 24 », de « l’article 25 », de « l’article 26 » ou à l’unanimité. En réalité, il serait plus exact de parler des majorités visées aux articles 24, 25 et 26 de la loi du 10 juillet 1965 qui indiquent respectivement, sous forme de liste, les cas de figure dépendant de la règle de majorité qu’ils définissent.

    Sauf le cas de la double majorité dite de l’article 26, toutes les autres majorités se calculent en tenant compte des tantièmes attachés aux lots des copropriétaires, et non du nombre de copropriétaires.






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