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Assemblée générale des copropriétaires: Qui est habilité à convoquer l'assemblée générale des copropriétaires


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    En principe, les assemblées générales doivent être convoquées par le syndic de sa propre initiative et aussi souvent qu’il le juge nécessaire.

    Toutefois, la loi lui fait obligation de convoquer une assemblée générale lorsque la demande en est faite soit par le conseil syndical, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins ¼ des voix de la copropriété (à moins que le règlement de copropriété n’ait prévu un seuil plus bas de voix).
    Cette demande, qui prend la forme d’un écrit, doit lui parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou lui être remise en main propre contre émargement, et doit indiquer les points à inscrire à l’ordre du jour.

    Lorsque le syndic ne donne pas suite à une telle demande de convocation, le conseil syndical ou les copropriétaires représentant plus d’1/4 des voix peuvent s’adresser au président du conseil syndical afin que celui-ci envoie au syndic une mise en demeure de convoquer par lettre recommandée avec accusé de réception (cette lettre devra préciser les points à traiter, ainsi que la date souhaitée de la future assemblée générale).
    A défaut de réponse sous 8 jours, le président du conseil syndical peut convoquer l’assemblée.

    Si le président du conseil syndical ne convoque pas l’assemblée générale, tout copropriétaire (et pas seulement celui ou ceux ayant présenté la demande initiale au syndic et représentant plus d’1/4 des voix) pourra alors saisir le président du tribunal de grande instance afin d’obtenir une convocation judiciaire.

    Pour ce faire, le copropriétaire doit justifier avoir au préalable mis en demeure le président du conseil syndical de procéder à la convocation d’une assemblée générale (par lettre recommandée avec accusé de réception) et n’avoir obtenu aucune réponse pendant plus de 8 jours. Si ces conditions sont réunies, le juge peut habiliter ledit copropriétaire à convoquer lui-même l’assemblée générale demandée (ou tout autre copropriétaire qu’il estimera compétent).
    Mais il peut aussi nommer un mandataire judiciaire à cette fin.

    S’il n’existe pas de conseil syndical, tout copropriétaire pourra de la même manière obtenir qu’une assemblée générale soit réunie à la demande du juge s’il démontre d’une part, qu’une première demande de convocation a été présentée au syndic par des copropriétaires représentant au moins ¼ des voix du syndicat et d’autre part, qu’à défaut de réponse de la part du gestionnaire, il lui a adressé personnellement une mise en demeure de convoquer restée infructueuse pendant plus de 8 jours.






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