Qui peut être convoqué à l'assemblée générale des copropriétairesQui peut être convoqué à l'assemblée générale des copropriétairesQui peut être convoqué à l'assemblée générale des copropriétaires. Tout savoir sur l'assemblée générale des copropriétaires.

Assemblée générale des copropriétaires: Qui peut être convoqué à l'assemblée générale des copropriétairesQui peut être convoqué à l'assemblée générale des copropriétaires. Tout savoir sur l'assemblée générale des copropriétaires.Qui peut être convoqué à l'assemblée générale des copropriétaires

Assemblée générale des copropriétaires: Qui peut être convoqué à l'assemblée générale des copropriétaires


  • Assemblée générale des copropriétaires: Qui peut être convoqué à l'assemblée générale des copropriétairesQui peut être convoqué à l'assemblée générale des copropriétaires. Tout savoir sur l'assemblée générale des copropriétaires.Qui peut être convoqué à l'assemblée générale des copropriétaires


    Sauf le cas exceptionnel des assemblées générales spéciales (voir ci-dessus), le syndic doit convoquer tous les copropriétaires sans exception. A défaut, le copropriétaire non-convoqué peut demander l’annulation de l’assemblée générale.

    Lorsqu’un lot appartient à des époux, la convocation doit être adressée à Monsieur ou Madame.
    S’ils sont propriétaires chacun d’un lot dans la copropriété, une convocation distincte doit être adressée à chacun d’entre eux.

    En cas d’indivision ou d’usufruit/nue-propriété, la convocation doit être adressée au mandataire commun désignés par les intéressés ou à la personne désignée par avance par le règlement de copropriété.
    A défaut de stipulations particulières dans le règlement de copropriété ou de désignation d’un mandataire commun, ce dernier devra être nommé par le président du tribunal de grande instance saisi à la demande du syndic, d’un indivisaire, de l’usufruitier ou du nu-propriétaire selon le cas de figure.

    Lorsque le lot de copropriété appartient à une société immobilière dite d’attribution, une convocation distincte doit être envoyée à chaque associé.
    Chacun participera à l’assemblée et votera en fonction des tantièmes attachés au lot qu’il occupe (le représentant légal de la société est simplement informé de l’existence de la convocation et peut participer à l’assemblée avec voix consultative).
    Pour les autres types de sociétés, la convocation est adressée au représentant légal de celles-ci.

    En cas de vente d’un lot, le syndic doit adresser la convocation à la personne qui est propriétaire au moment de cet envoi. Contrairement à une idée reçue, la réception d’un questionnaire de vente par le syndic (envoyé par le notaire du vendeur) n’est pas une preuve que la vente est effective. Seul l’envoi de la notification de la vente, document qui indique au syndic le nom du nouveau propriétaire, permet au gestionnaire de lui adresser la convocation.
    Si la vente intervient entre l’envoi de la convocation et la tenue de l’assemblée générale, c’est le nouveau propriétaire qui est en droit de participer à la réunion même si la convocation a été valablement envoyée au vendeur (le syndic lui adressera alors une copie de la convocation afin qu’il puisse prendre connaissance de l’ordre du jour).






  • Tout savoir sur Nos engagements qualité et le logiciel syndic copropriété Voir aussi Nos engagements qualité Déclaration CNIL
    Notre politique de confidentialité Mieux nous connaitre
    Questions-Réponses Nos conditions générales
    F.A.Q Vos demandes de devis


    Assemblée générale des copropriétaires: Qui peut être convoqué à l'assemblée générale des copropriétaires



    VILOGI® l'immobilier connecté®
    Plateforme collaborative de services
    pour tous les acteurs de l'immobilier