Signature de la feuille de présence à l'assemblée générale des copropriétairesSignature de la feuille de présence à l'assemblée générale des copropriétairesSignature de la feuille de présence à l'assemblée générale des copropriétaires. Tout savoir sur l'assemblée générale des copropriétaires.

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Assemblée générale des copropriétaires: Signature de la feuille de présence à l'assemblée générale des copropriétaires


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    Toute assemblée générale commence par la signature d’un document, appelé feuille de présence, par chaque copropriétaire ou chaque mandataire (personne qui a reçu un pouvoir de vote).

    C’est la raison pour laquelle ce document doit indiquer (généralement sous forme de tableau) le nom de chaque copropriétaire, son adresse, le numéro du ou des lots lui appartenant, ainsi que les tantièmes attachés à ces lots (en distinguant, selon le cas de figure, les tantièmes généraux, les tantièmes bâtiments, les tantièmes escaliers, les tantièmes ascenseurs, etc.). Une case est prévue pour la signature du copropriétaire, ainsi que pour celle du mandataire (dans ce dernier cas, il y aura lieu de mentionner son adresse).
    Enfin, la feuille de présence indique le total des tantièmes des copropriétaires présents et représentés à l’assemblée.

    Cette feuille de présence devra également indiquer si un copropriétaire est majoritaire, c’est-à-dire détient à lui seul plus de la moitié des tantièmes de la copropriété.
    Si tel est le cas, et en application de l’article 22 de la loi du 10 juillet 1965, il y aura lieu de réduire ses tantièmes à la somme de ceux appartenant aux autres copropriétaires (par exemple, si un copropriétaire détient 600/1000e, et tous les autres copropriétaires 400/1000e, les voix du copropriétaire majoritaire seront réduites à 400/1000e).

    Elle peut comporter plusieurs feuillets et être tenue sous forme électronique. Devront y être obligatoirement joints les pouvoirs de vote.

    Le but de la feuille de présence est d’identifier les copropriétaires présents à l’assemblée générale, ainsi que ceux qui s’y sont faits représenter, afin de pouvoir comptabiliser, lors du vote de chaque point inscrit à l’ordre du jour, les voix leur appartenant. Ainsi, en fonction du sens du vote exprimé par chacun (pour, contre ou abstention) et de la majorité requise, il est possible d’en déduire si la résolution est adoptée ou non.

    Le contenu de la feuille de présence doit être certifié exact par la personne qui sera désignée comme président de séance. Enfin, la feuille de présence doit être annexée au procès-verbal de l’assemblée générale. Tout copropriétaire pourra, par la suite, demander au syndic à en obtenir une copie sans que celui-ci puisse refuser.






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