Vote sur les question à l’ordre du jour del'assemblée générale des copropriétairesVote sur les question à l’ordre du jour del'assemblée générale des copropriétairesVote sur les question à l’ordre du jour del'assemblée générale des copropriétaires. Tout savoir sur l'assemblée générale des copropriétaires.

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Assemblée générale des copropriétaires: Vote sur les question à l’ordre du jour del'assemblée générale des copropriétaires


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    Après l’élection des membres du bureau de séance, le président de l’assemblée générale doit inviter les participants à se prononcer sur tous les autres points inscrits à l’ordre du jour. Si les circonstances l’exigent, il est possible d’inverser l’ordre dans lequel ces points sont présentés (par exemple, voter le point n°5 avant le point n°3).
    Cette demande, présentée par un ou plusieurs copropriétaires, doit être confirmée par un vote de l’assemblée générale même si cette question n’était pas inscrite à l’ordre du jour (vote à la majorité dite de l’article 24).

    Avant de procéder au vote sur chacun de ces points, des explications sont souvent données par le syndic ou les membres du conseil syndical soit de leur propre initiative, soit sur demande des copropriétaires.
    Il peut s’agir par exemple d’expliquer les chiffres indiqués dans les annexes comptables avant de voter l’approbation des comptes, de répondre à des questions concernant la gestion de la copropriété avant de voter le quitus, d’expliquer le contenu des devis joints aux convocations avant de se prononcer en faveur de la réalisation de travaux, etc.

    Le vote a lieu à main levée. Il est impossible de recourir au vote par bulletin secret car la loi exige que soient indiqués dans le procès-verbal de l’assemblée générale le nom et les tantièmes de chaque copropriétaire opposant ou abstentionniste (voir plus bas). Le vote par correspondance est également interdit.
    Par contre, dans les grands ensembles immobiliers où il est difficile de comptabiliser les votes à main levée, il est possible d’avoir recours à des bulletins nominatifs qui sont déposés dans des urnes lors du vote de chaque résolution (les scrutateurs se chargeant ensuite du dépouillement).

    En pratique, le président de séance commencera par demander aux copropriétaires qui votent contre la résolution de se manifester. Puis, se sera au tour de ceux qui s’abstiennent. Le total des tantièmes de ces deux catégories de copropriétaires sera soustrait du nombre des tantièmes appartenant aux copropriétaires présents ou représentés à l’assemblée générale, tel que ce nombre est indiqué sur la feuille de présence.
    Il en sera alors déduit le nombre des tantièmes des copropriétaires ayant voté pour la résolution (par exemple, si la feuille de présence indique que les copropriétaires présents ou représentés représentent 700/1000e, que le total des votes contre est de 200/1000e et que le total des absentions est de 100/1000e, il en sera déduit que les tantièmes représentant les votes pour sont de 400/1000e).
    Ce résultat de vote permettra ensuite, en fonction de la règle de majorité applicable, d’en conclure si la résolution est adoptée ou rejetée.

    Les tantièmes qui devront être pris en compte lors du vote de chaque résolution dépendent de la nature de la question posée.
    S’il s’agit de se prononcer par exemple sur l’approbation des comptes, le quitus, le budget prévisionnel, ou bien encore l’élection du syndic ou des membres du conseil syndical, il y aura lieu de prendre comme base de calcul les tantièmes généraux de tous les copropriétaires.
    Au contraire, si le vote porte sur la réalisation de travaux de réparation de l’ascenseur de l’immeuble, seuls seront appelés à voter les copropriétaires qui participent habituellement aux charges de cet élément d’équipement commun et ce, en fonction de leurs tantièmes « ascenseur » prévus dans le règlement de copropriété (les copropriétaires habitant au rez-de-chaussée seront exclus du vote, de même que ceux qui ne posséderaient que des emplacements de parking par exemple).






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