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Copropriété en ligne sur internet et le logiciel gestion syndic de copropriété

Si le syndic de copropriété est l'organe exécutif du syndicat des copropriétaires il a le devoir d'archiver les pièces administratives et comptables de la copropriété.

A ce titre, il doit conserver précieusement toutes les pièces intéressant la vie de l'immeuble.

Lors du changement de syndic, le nouveau syndic doit bien entendu reprendre efficacement la gestion de votre copropriété !

Aussi les pièces détenues par l'ancien syndic doivent lui être rapidement communiquées.

L'ancien syndic doit transmettre au successeur toutes les pièces administratives et comptables nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété.

La communication des documents est une obligation

Depuis 1985, cette passation est réglementée (article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965).

Dans le mois qui suit la décision doivent être communiqués au nouveau syndic:

  • la situation de trésorerie de la copropriété
  • la totalité des fonds immédiatement disponibles
  • l'ensemble des documents de la copropriété
  • archives du syndicat de la copropriété

L'ancien syndic de copropriété bénéficie de deux mois supplémentaires pour verser à son successeur le solde des fonds disponibles après apurement des comptes, ainsi que l'état des comptes des copropriétaires et du syndicat.

Que faire en cas de rétention de documents par l'ancien syndic ?

Certains syndics peuvent faire la sourde oreille face aux relances du nouveau syndic.

Or la communication des documents est une obligation.

Si les pièces ne sont pas transmises dans les délais légaux, le nouveau syndic ou le président du conseil syndical doit adresser une lettre de mise en demeure par voie recommandée.

Si au bout de quelques jours, il n'y a toujours aucune réaction de sa part, les mêmes personnes peuvent saisir le président du tribunal de grande instance en référé pour obtenir sous astreinte les documents et les fonds.

La procédure est rapide et l'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire.

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