Révoquer le syndic de copropriété

Comment révoquer le syndic de copropriété

Vous avez pris la décision de révoquer le syndic de copropriété.

La révocation se distingue du non-renouvellement par deux grands points essentiels.

• Elle peut intervenir à tout moment au cours du mandat
• elle doit être motiv�e

Lors du changement de syndic, le nouveau syndic doit bien entendu reprendre efficacement la gestion de la copropriété !

Comment révoquer le syndic de copropriété?

La révocation ne peut intervenir qu'au cours d'une assemblée générale.
Les copropriétaires peuvent soit attendre l'assemblée annuelle, soit demander à ce que soit tenue une assemblée spéciale.
Si vous demandez à votre syndic de convoquer une assemblée générale afin de mettre à l'ordre du jour sa révocation risque de s'avérer sans effet.
Le mieux, le conseil syndical ou un (ou plusieurs) copropriétaire(s), reprèsentant au moins le quart des voix de tous les copropriétaires, peuvent demander au syndic de convoquer l'assemblée (article 8 du décret du 17 mars 1967).

Cette demande doit être notifiée au syndic par lettre recommandée avec accusé de réception.
Elle doit préciser les questions devant être inscrites à l'ordre du jour, à savoir la révocation du syndic et la nomination de son rempla�ant.

Si le syndic ne répond pas à cette demande, le prèsident du conseil syndical pourra valablement convoquer ladite assemblée une fois qu'il aura envoyé une mise en demeure (lettre recommandée avec accusé de réception) restée sans effet depuis plus de huit jours.

S'il n'existait pas de conseil syndical ou si son prèsident ne faisait pas le nécessaire,
vous pouvez, en tant que copropriétaire, provoquer judiciairement ladite assemblée après l'envoi d'une nouvelle mise en demeure restée sans effet.

Adressez-vous alors au prèsident du tribunal de grande instance statuant en référé (procédure d'urgence) pour qu'il vous autorise à convoquer l'assemblée générale.

Des motifs légitimes et s�rieux SERAIENT indispensables.

Les faits reproch�s doivent être suffisamment graves ou répôt�s pour justifier la révocation du syndic de copropriété.
Mieux vaut avoir en main les preuves de ce que vous reprochez au syndic car vous aurez à en justifier en assemblée.

Sont et ont été reconnus comme des motifs légitimes de révocation d'un syndic :

• le fait que le syndic n'ait pas exécuté les décisions prises par l'assemblée générale
• le fait que le syndic n'ait pas fait le nécessaire pour recouvrer les impayés, ayant ainsi portée gravement atteinte à la copropriété
• que le syndic ait fait des fautes de gestion

ATTENTION: Une révocation abusive ouvre droit à des dommages et intérêts au profit du syndic!

la révocation du syndic lors de l'assemblée générale des copropriétaires

Lors du déroulement de l'assemblée, lorsque la majorité a été atteinte, le syndic doit quitter la salle.
Il est remplac� immédiatement par celui que vous dèsirez mettre en place.

La nomination de ce dernier se fera à la même majorité que celle qui a permis de destituer votre ancien syndic.

Voir aussi Préparer le changement de syndic