Les charges de copropriété  : Comment se répartissent les « charges communes »  dans la copropriété?Les charges de copropriété : Comment se répartissent les « charges communes » dans la copropriété?Comment se répartissent les « charges communes »  dans la copropriété?

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Conseils pour réduire les charges de copropriété Comment se répartissent les « charges communes » dans la copropriété?


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Les « charges communes » doivent être réparties entre tous les copropriétaires « proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l’article 5 » (article 10 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965).

Cela signifie tout simplement qu’elles doivent être réparties entre chacun des copropriétaires au prorata des tantièmes attachés à leurs lots, ces tantièmes étant calculés en tenant compte des critères de l’article 5 de la loi de 1965, c’est-à-dire « la consistance, la superficie et la situation des lots, sans égard à leur utilisation ».

Ces trois critères sont d’ordre public, ce qui signifie que le géomètre-expert en charge du calcul des tantièmes de chaque lot ne peut pas en ajouter d’autres à la liste ou, à l’inverse, ne pas les prendre comme base de référence.
C’est pour cette raison d’ailleurs que tous les règlements de copropriétés établis depuis le 31 décembre 2002 doivent, conformément aux prescriptions de l’article 10 in fine de la loi de 1965, indiquer « les éléments pris en considération et la méthode de calcul appliquée ».

Si ces 3 critères doivent obligatoirement être pris en compte de la même manière par tous les géomètres-experts, rien n’empêche toutefois ces derniers d’appliquer à chacun d’entre eux des coefficients différents en l’absence d’indication de la loi.
A titre d’exemple, pour les parkings extérieurs, leur superficie est souvent pondérée de 0,10 à 0,20, et de 0,25 à 0,35 s’ils sont situés en sous-sol.
Pour les combles utilisables, un coefficient de 0,60 peut être appliqué si la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre, ou de 0,20 à 0,25 si la hauteur est supérieure.


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