Les charges de copropriété  : Confusion entre un service collectif et une charge d’administration dans la copropriétéLes charges de copropriété : Confusion entre un service collectif et une charge d’administration dans la copropriétéConfusion entre un service collectif et une charge d’administration dans la copropriété

Conseils pour réduire les charges de copropriété Confusion entre un service collectif et une charge d’administration dans la copropriétéConfusion entre un service collectif et une charge d’administration dans la copropriétéLes charges de copropriété  : Confusion entre un service collectif et une charge d’administration dans la copropriété

Conseils pour réduire les charges de copropriété Confusion entre un service collectif et une charge d’administration dans la copropriété


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Dans certains cas, il peut y avoir confusion entre un service collectif et une charge d’administration, ce qui peut engendrer une répartition erronée des dépenses y afférentes. Par exemple, pour les prestations du gardien ou du concierge de l’immeuble, par le passé, il avait été reconnu qu’il s’agissait d’un service collectif dont la dépense devait être répartie en fonction du critère de l’utilité (certains lots détachés de l’immeuble pouvaient alors être dispensés de toute participation)..
Mais depuis les années 90, les jugent ont opéré un revirement en estimant que de telles charges sont des charges communes d’administration devant, par conséquent, être réparties aux tantièmes généraux..
Tous les copropriétaires doivent y contribuer même si la dépense ne présente aucune utilité pour leur lot..

Quoiqu’il en soit, les charges relatives aux éléments d’équipement commun et aux services collectifs sont appelées dans le langage courant les « charges spéciales » afin de les distinguer des charges « communes ».


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