Les charges de copropriété  : Définition des charges de copropriétéLes charges de copropriété : Définition des charges de copropriétéDéfinition des charges de copropriété

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Dans le langage de tous les jours, les copropriétaires emploient le mot « charges » pour désigner les dépenses de l’année en cours de la copropriété.
Toutefois, il serait plus exact de parler de « provisions sur charges ».

En effet, l’article 45-1 du décret du 17 mars 1967 distingue bien d’une part, les « charges » qui sont « les dépenses incombant définitivement aux copropriétaires, chacun pour sa quote-part » et d’autre part, les « provisions sur charges » qui correspondent aux «sommes versées ou à verser en attente du solde définitif qui résultera de l’approbation des comptes du syndicat ».


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