Les charges de copropriété  : la consommation d’eau utilisée pour nettoyer les parties communes est une charge relative à l’entretien et à la conservation des parties communesLes charges de copropriété : la consommation d’eau utilisée pour nettoyer les parties communes est une charge relative à l’entretien et à la conservation des parties communesla consommation d’eau utilisée pour nettoyer les parties communes est une charge relative à l’entretien et à la conservation des parties communes

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Conseils pour réduire les charges de copropriété la consommation d’eau utilisée pour nettoyer les parties communes est une charge relative à l’entretien et à la conservation des parties communes


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Eau : même si la consommation d’eau utilisée pour nettoyer le hall d’entrée de l’immeuble, la cage d’escalier, le local poubelle ou pour l’arrosage des espaces verts, pourrait être vue de prime abord comme liée à un service collectif, la jurisprudence considère au contraire cette dernière comme une charge relative à l’entretien et à la conservation des parties communes devant, par conséquent, être répartie entre tous les copropriétaires au prorata des tantièmes généraux (et/ou bâtiment selon ce qui a été prévu par le règlement de copropriété).
Sont donc pris en compte dans la base de répartition tous les lots : appartements, caves, garages ou emplacements de parking dès lors que des robinets sont accessibles à l’ensemble des copropriétaires.. Mais si le règlement de copropriété interdit formellement aux copropriétaires des lots parking d’utiliser les postes d’eau pour le lavage de leurs voitures, ils n’ont pas à participer au paiement des charges d’eau froide.. Il en sera de même pour les frais de location et d’entretien du compteur général de l’immeuble.


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