Les charges de copropriété  : Le cas particulier des lots sinistrés ou inhabitables dans une copropriétéLes charges de copropriété : Le cas particulier des lots sinistrés ou inhabitables dans une copropriétéLe cas particulier des lots sinistrés ou inhabitables dans une copropriété

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Conseils pour réduire les charges de copropriété Le cas particulier des lots sinistrés ou inhabitables dans une copropriété


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Le cas particulier des lots sinistrés ou inhabitables
Lorsqu’à la suite d’un incendie par exemple, un lot a été détruit, il a été jugé que son propriétaire devait toutefois continuer à payer les charges communes (entretien, conservation et administration des parties communes) et les charges liées aux éléments d’équipement commun ou aux services collectifs et ce, même s’il ne peut plus l’habiter.
Les juges retiennent, pour justifier une telle position, que le copropriétaire continue d’être propriétaire en indivision des parties communes, au même titre que tous les autres copropriétaires.

De même, si un copropriétaire ne peut plus utiliser son lot suite, par exemple, à des infiltrations d’eau ou à un arrêté de péril, ce dernier devra, malgré tout, continuer à régler les charges communes et les charges spéciales des équipements et services communs.


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