Les charges de copropriété  : Le cas particulier des lots transitoires dans une copropriétéLes charges de copropriété : Le cas particulier des lots transitoires dans une copropriétéLe cas particulier des lots transitoires dans une copropriété

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Conseils pour réduire les charges de copropriété Le cas particulier des lots transitoires dans une copropriété


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Le cas particulier des lots transitoires
Les lots dits transitoires sont des lots dont la partie privative comprend deux éléments : un terrain et un droit de construire sur ce terrain. Parfois même, le règlement de copropriété précise la nature de la construction et ses caractéristiques (hauteur, dimension, aspect général).
Les copropriétaires qui se portent acquéreurs de ce type de lots pensent souvent que tant que la construction n’a pas été réalisée, ils n’ont pas à participer aux dépenses de la copropriété (charges relatives aux parties communes, aux éléments d’équipement commun ou aux services collectifs).

Toutefois, la jurisprudence considère que les lots transitoires constituent des lots comme les autres. Par conséquent, leurs propriétaires doivent régler les charges d’entretien, de conservation et d’administration des parties communes, même si ces charges ne présentent aucun intérêt pour leurs lots.
Pour cette raison, il a été jugé que les copropriétaires d’un bâtiment non encore édifié dans une résidence comportant plusieurs immeubles déjà construits, sont tenus de régler les charges communes générales alors même qu’ils ne peuvent pas encore habiter leur lot.
Mais à l’inverse, les lots transitoires ne doivent pas participer aux charges relatives aux équipements communs ou aux services collectifs (charges ascenseur, d’eau ou de chauffage par exemple) car leurs propriétaires ne peuvent pas encore utiliser ces équipements ou services.


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