Les charges de copropriété  : le règlement de copropriété peut prévoir que les dépenses d’entretien et de conservationLes charges de copropriété : le règlement de copropriété peut prévoir que les dépenses d’entretien et de conservationle règlement de copropriété peut prévoir que les dépenses d’entretien et de conservation

Conseils pour réduire les charges de copropriété le règlement de copropriété peut prévoir que les dépenses d’entretien et de conservationle règlement de copropriété peut prévoir que les dépenses d’entretien et de conservationLes charges de copropriété  : le règlement de copropriété peut prévoir que les dépenses d’entretien et de conservation

Conseils pour réduire les charges de copropriété le règlement de copropriété peut prévoir que les dépenses d’entretien et de conservation


Conseils pour réduire les charges de copropriété le règlement de copropriété peut prévoir que les dépenses d’entretien et de conservationle règlement de copropriété peut prévoir que les dépenses d’entretien et de conservationLes charges de copropriété  : le règlement de copropriété peut prévoir que les dépenses d’entretien et de conservation

En cas de pluralité de bâtiments situés dans le périmètre d’une copropriété, le règlement de copropriété peut prévoir que les dépenses d’entretien et de conservation concernant chacun d’entre eux seront réparties entre les seuls copropriétaires y possédant un lot (par exemple, le ménage du hall d’entrée et de l’escalier, la réfection de la toiture, etc.).
Une clé de répartition, appelée « charges communes par bâtiment », figure alors dans ce document. Bien que non obligatoire, cette clé est intéressante car elle permet d’éviter que des copropriétaires contribuent à des dépenses qui ne concernent pas leur immeuble.

Cependant, pour rendre une telle clé applicable, il faut que le règlement de copropriété attribue à tous les lots d’un même bâtiment des tantièmes spécifiques. Concrètement, et en pratique, chaque lot va se voir doté de tantièmes « généraux » servant à répartir les charges communes générales (honoraires du syndic professionnel, frais de convocation des assemblées générales, impôts...), et de tantièmes « bâtiment » servant à répartir les charges communes spéciales au bâtiment concerné.
Par ailleurs, lorsque l’assemblée devra se prononcer sur des travaux ne concernant qu’un seul immeuble, seuls les copropriétaires possédant un lot dans ce dernier prendront part au vote et ils devront se prononcer selon leurs tantièmes « bâtiment » (article 24 dernier alinéa de la loi du 10 juillet 1965).

Il est à noter que si le rédacteur du règlement de copropriété n’a pas jugé opportun de créer cette clé de répartition, chaque copropriétaire participera au paiement de toutes les charges communes indépendamment du fait de savoir si la dépense concerne on non son bâtiment.


Revenir à Comprendre les charges de copropriété





Tout savoir sur Nos engagements qualité et le logiciel syndic copropriété Voir aussi Nos engagements qualité Déclaration CNIL
Notre politique de confidentialité Mieux nous connaitre
Questions-Réponses Nos conditions générales
F.A.Q Vos demandes de devis


Conseils pour réduire les charges de copropriété le règlement de copropriété peut prévoir que les dépenses d’entretien et de conservation



VILOGI l'immobilier connecté
Plateforme collaborative de solutions immobilières