Les charges de copropriété  : Les charges de digicode et d'interphone dans la copropriétéLes charges de copropriété : Les charges de digicode et d'interphone dans la copropriétéLes charges de digicode et d'interphone dans la copropriété

Conseils pour réduire les charges de copropriété Les charges de digicode et d'interphone dans la copropriétéLes charges de digicode et d'interphone dans la copropriétéLes charges de copropriété  : Les charges de digicode et d'interphone dans la copropriété

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Le digicode et l'interphone : pour les frais d’installation de tels dispositifs, et s’agissant d’éléments d’équipement commun, la jurisprudence admet que l’assemblée générale puisse décider de la répartition du coût correspondant à parts égales entre les seuls copropriétaires dont les lots appartements en seront équipés.

Par contre, pour les frais d’entretien, les juges retiennent plutôt une participation de tous les copropriétaires et une répartition aux tantièmes sans faire référence au critère de l’utilité car ils estiment que la présence de ces dispositifs permet d’assurer la sécurité de l’immeuble dans son entier (sont protégés aussi bien les lots appartements, mais également les lots caves, garages ou emplacements de parkings situés au sous-sol ou au rez-de-chaussée de l’immeuble).


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