Les charges de copropriété  : Les fonds appelés sur la base du budget prévisionnel accepté par l’assemblée générale Les charges de copropriété : Les fonds appelés sur la base du budget prévisionnel accepté par l’assemblée générale Les fonds appelés sur la base du budget prévisionnel accepté par l’assemblée générale

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Les fonds appelés auprès des copropriétaires sur la base du budget prévisionnel accepté par l’assemblée générale (on parle de « provisions du budget prévisionnel »).
Son but est de permettre à la copropriété « de faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d’administration des parties communes et équipements communs de l’immeuble » (article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965).

Généralement, et sauf décision contraire de l’assemblée, un quart de ce budget est appelé le premier jour de chaque trimestre.

Entrent dans ce budget les travaux de maintenance, c’est-à-dire les « travaux d’entretien courant, exécutés en vue de maintenir l’état de l’immeuble ou de prévenir la défaillance d’un élément d’équipement commun », même s’il s’agit de « menues réparations » (article 45 alinéa 1er du décret du 17 mars 1967).

Il est précisé, en outre, au second alinéa de cet article que «
Sont assimilés à des travaux de maintenance les travaux de remplacement d’éléments d’équipement commun, tels que ceux de la chaudière ou de l’ascenseur, lorsque le prix de ce remplacement est compris forfaitairement dans le contrat de maintenance ou d’entretien y afférent », ainsi que « les vérifications périodiques imposées par les réglementations en vigueur sur les éléments d’équipement commun » (par exemple, le contrôle technique quinquennal des ascenseurs) ;



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