Les charges de copropriété  : Les  fonds pour travaux  autres que de maintenance, qui font l’objet du vote d’un budget spécifique de copropriétéLes charges de copropriété : Les fonds pour travaux autres que de maintenance, qui font l’objet du vote d’un budget spécifique de copropriétéLes  fonds pour travaux  autres que de maintenance, qui font l’objet du vote d’un budget spécifique de copropriété

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Conseils pour réduire les charges de copropriété Les fonds pour travaux autres que de maintenance, qui font l’objet du vote d’un budget spécifique de copropriété


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Les fonds pour travaux autres que de maintenance, qui font l’objet du vote d’un budget spécifique. On parle alors de « provisions hors budget prévisionnel ». Les fonds correspondants sont réclamés aux copropriétaires selon les modalités définies par l’assemblée générale (article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965) ;


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