Les charges de copropriété  : Les fonds visant à faire face à une situation urgente qui nécessite une intervention sans délai pour la sauvegarde de l’immeuble Les charges de copropriété : Les fonds visant à faire face à une situation urgente qui nécessite une intervention sans délai pour la sauvegarde de l’immeuble Les fonds visant à faire face à une situation urgente qui nécessite une intervention sans délai pour la sauvegarde de l’immeuble

Conseils pour réduire les charges de copropriété Les fonds visant à faire face à une situation urgente qui nécessite une intervention sans délai pour la sauvegarde de l’immeuble Les fonds visant à faire face à une situation urgente qui nécessite une intervention sans délai pour la sauvegarde de l’immeuble Les charges de copropriété  : Les fonds visant à faire face à une situation urgente qui nécessite une intervention sans délai pour la sauvegarde de l’immeuble

Conseils pour réduire les charges de copropriété Les fonds visant à faire face à une situation urgente qui nécessite une intervention sans délai pour la sauvegarde de l’immeuble


Conseils pour réduire les charges de copropriété Les fonds visant à faire face à une situation urgente qui nécessite une intervention sans délai pour la sauvegarde de l’immeuble Les fonds visant à faire face à une situation urgente qui nécessite une intervention sans délai pour la sauvegarde de l’immeuble Les charges de copropriété  : Les fonds visant à faire face à une situation urgente qui nécessite une intervention sans délai pour la sauvegarde de l’immeuble

Les fonds visant à faire face à une situation urgente qui nécessite une intervention sans délai pour la sauvegarde de l’immeuble (par exemple, une canalisation d’eau qui cède).
C’est d’ailleurs le seul cas où le syndic est autorisé à réclamer le paiement d’une dépense non prévue par l’assemblée (article 18 tiret 2 de la loi du 10 juillet 1965).

Seul 1/3 du devis peut être réclamé aux copropriétaires, les 2/3 restants devant être validés par une assemblée générale convoquée dans les meilleurs délais (article 37 du décret du 17 mars 1967) ;



Revenir à Comprendre les charges de copropriété





Tout savoir sur Nos engagements qualité et le logiciel syndic copropriété Voir aussi Nos engagements qualité Déclaration CNIL
Notre politique de confidentialité Mieux nous connaitre
Questions-Réponses Nos conditions générales
F.A.Q Vos demandes de devis


Conseils pour réduire les charges de copropriété Les fonds visant à faire face à une situation urgente qui nécessite une intervention sans délai pour la sauvegarde de l’immeuble



Plateforme de solutions immobilières VILOGI