Les charges de copropriété : Mention de « parties communes spéciales » dans un règlement de copropriété

Mention de « parties communes spéciales » dans un règlement de copropriété

Il est également possible de trouver, dans un règlement de copropriété, la mention de « parties communes spéciales ».
Tel est généralement le cas dans une copropriété composée d’un seul bâtiment où certaines parties sont dissociées des autres pour n’obliger que les copropriétaires de la partie concernée à contribuer aux dépenses y afférentes.
Par exemple, un règlement de copropriété peut qualifier le sous-sol d’un immeuble, composé de lots garages ou d’emplacements de parkings, de partie commune spéciale et attribuer à chaque lot s’y trouvant des tantièmes spécifiques. Ainsi, en cas de travaux visant par exemple à réparer la porte d’accès du sous-sol, seuls contribueront à la dépense les copropriétaires possédant un lot dans ce sous-sol et au prorata des tantièmes spéciaux attachés à ces lots..
Une personne qui serait uniquement propriétaire d’un appartement en étage n’aurait donc pas à participer à une telle dépense.
De même, un escalier peut être qualifié de partie commune spéciale afin que soient exclus des dépenses y afférentes (ménage, ravalement, etc.) des lots qui n’ont aucun accès à l’immeuble (tels que des locaux commerciaux situés au rez-de-chaussée de l’immeuble et possédant leur propre entrée par la rue et leur propre boites aux lettres).


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