Les charges de copropriété  : Quelles sont les deux  grandes catégories de charges de copropriété ?Les charges de copropriété : Quelles sont les deux grandes catégories de charges de copropriété ?Quelles sont les deux  grandes catégories de charges de copropriété ?

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L’article 10 de la loi du 10 juillet 1965, dans ses alinéas 1 et 2, stipule que « Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et éléments d’équipement commun en fonction de l’utilité que ces services et éléments présentent à l’égard de chaque lot. Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l’entretien et à l’administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l’article 5 ».

C’est le règlement de copropriété qui distingue, pour chacune de ces deux catégories de charges, la manière dont elles devront être réparties entre chaque copropriétaire et dans quelle proportion, en tenant compte toutefois de ce qui est imposé par la loi.

Les charges spéciales se traduiront en pratique, par la présence, dans le règlement de copropriété, d’un tableau pour chaque élément d’équipement commun ou service collectif. On parle de « clé de répartition ».
L’objet de ce tableau est d’identifier les lots devant contribuer aux dépenses concernées et de préciser dans quelle proportion (ou quote-part) cette contribution s’effectuera. Il existe donc autant de tableaux (ou clés) que d’éléments d’équipement commun ou de services collectifs présents dans la copropriété.
Enfin, il est important de noter que les « charges spéciales » correspondent aussi bien aux frais d’entretien, qu’à ceux de fonctionnement, de remise en état, de remplacement, de réfection ou de mise aux normes de chaque élément d’équipement commun ou de chaque service collectif.


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