Les charges de copropriété  : Tous les lots raccordés doivent payer les dépenses au chauffage collectifLes charges de copropriété : Tous les lots raccordés doivent payer les dépenses au chauffage collectifTous les lots raccordés doivent payer les dépenses au chauffage collectif

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Conseils pour réduire les charges de copropriété Tous les lots raccordés doivent payer les dépenses au chauffage collectif


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Chauffage collectif : tous les lots raccordés doivent payer les dépenses au chauffage collectif .
Pour y échapper, un copropriétaire ne peut invoquer le fait qu’il n’occupe pas son appartement pendant la période de chauffe, que ses radiateurs ne fonctionnent pas ou qu’il s’est désolidarisé de l’installation collective en équipant son logement de radiateurs électriques (dans ce dernier cas, il devra continuer de participer aux dépenses, sauf si l’assemblée générale l’a autorisé à l’unanimité des voix de tous les copropriétaires à procéder à ces travaux).
Pour les lots non raccordés, la jurisprudence distingue deux cas de figure.
Ceux qui sont équipés pour être raccordés au chauffage collectif mais qui ne le sont pas encore (suite à des retards du constructeur par exemple) doivent participer aux charges de chauffage. Ceux qui n’ont pas été équipés pour être raccordés sont exonérés de toute participation sauf si le raccordement est techniquement possible.


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