Ecriture de subvention en comptabilité de la copropriété.Ecriture de subvention en comptabilité de la copropriété.Comment passer les écritures comptables de subvention avec le logiciel de syndic de copropriété

Comment faire les écritures de subvention avec le logiciel de syndicComment passer les écritures comptables de subvention avec le logiciel de syndic de copropriété Ecriture de subvention en comptabilité de la copropriété.

Comment faire les écritures de subvention avec le logiciel de syndic

Voir aussi sur les subventions avec le logiciel de gestion de syndic:


La règlementation comptable prévoit une traitement spécifique pour les subventions reçues par le syndicat des copropriétaires, particuilièrement pour les subventions pour travaux.

Deux articles font état de ce traitement comptable spécial:
  • Le dernier alinéa de l'article 4 du décret du 14 mars 2005:
    Les subventions sont à constater dès leur notification, à l'exception des subventions dont le versement s'effectue sur plusieurs exercices, qui sont à mentionner dans l'état des travaux prévus par l'annexe 5 au prèsent décret (non reproduite) dès leur notification et inscrites en comptabilité sur le fondement des dispositions prévues par la décision accordant la subvention.
  • Complèté par les termes suivants de l'arrêté du 14 mars 2005: "Le compte 131 à Subvention accordée en instance de versement à est utilisé pour enregistrer, en fonction de leur origine, les subventions sur travaux notifiées au cours de l'exercice.
    Il est crédité, au moment de la notification de la décision accordant la subvention, du montant de la participation accordée, par le débit, selon l'origine des fonds, du compte 441 à Etat - autres organismes - subventions à recevoir, ou du compte 443 à Collectivités territoriales - Aides .
    La constatation en produit au compte 711 est effectuée au fur et à mesure de la réalisation de la charge qu'elle couvre.".
Il est nécessaire de distinguer 3 situations différentes dans la comptabilisation des subventions.
  • Les subventions sur frais de fonctionnement
  • Les subventions sur travaux versée en une seule fois
  • Les subventions sur travaux versée en plusieurs fois

Création des comptes comptables de subvention pour travaux:
Les comptes comptables pour les subventions travaux sont automatiquement créés par le logiciel lors de la création du budget travaux.
Rappellons qu'à chaque budget travaux est créé 3 comptes se terminant par la meme combinaison de chiffres:
  • Un compte travaux spécifique 702000XX
  • Un compte de dépenses 671000XX
  • Un compte de subvention 71150XX
Exemple: Le syndic créé un budget travaux pour la renovation de la facade "Travaux rénovation de la façade".
Les comptes comptables qui sont automatiquement créés sans aucune intervention:
  • Un compte travaux spécifique 70200001: Travaux rénovation de la façade
  • Un compte de dépenses spécifique 67100001: Travaux rénovation de la façade
  • Un compte de subvention spécifique 7115001: Travaux rénovation de la façade
Lorsque le gestionnaire effectue des traitement comptable pour un budget travaux, il devra obligatoirement se focaliser sur ces 3 comptes pour la gestion de ce chantier.


  1. Subvention sur frais de fonctionnement

    Dès la notification il y a lieu de passer l'écriture de constatation de la subvention accordée.

    Enregistrement de la subvention dès l'accord confirmé par la collectivité: écriture à passer le journal des Opérations Diverses:
    Date N° compte Intitulé du compte Montant Débit Montant Crédit
    27/01/2010 441000 ETAT et autres organismes de subvention 15.000.00 €
    711000 Subvention sur frais de fonctionnement 15.000.00 €
    Libellé: Subventions accordée pour FRAIS DE FONCTIONNEMENT xxxxx


    Lors du versement de la subvention par l'organisme, passer l'écriture au débit de la banque du syndicat:
    Encaissement du chèque de la subvention: écriture à passer dans le journal de Banque:
    Date N° compte Intitulé du compte Montant Débit Montant Crédit
    18/03/2010 512000 Banque 15.000.00 €
    441000 ETAT et autres organismes de subvention 15.000.00 €
    Libellé: Encaissement subventions accordée pour FRAIS DE FONCTIONNEMENT xxxxx



  2. Subvention pour travaux versée à la copropriété en une seule fois

    Exemple d'une subvention pour la restauration d'une façade historique de 15.000€ versée en une seule fois au cours de l'exercice 2010 pour des travaux dont le montant budgeté s'élève à 150.000€ et devraient s'étaler sur plusieurs exercice.
    • Exercice 2010 1ère tranche de travaux 40.000€
    • Exercice 2011 2ème tranche de travaux 80.000€
    • Exercice 2012 3ème tranche de travaux 30.000€
    Le montant de la subvention (15.000") reprèsente 10% du budget travaux.

    Dès la notification au cours de l'exercice 2010, il est nécessaire de passer l'écriture de constatation de la subvention accordée par l'organisme.

    Enregistrement de la subvention dès l'accord confirmé par la collectivité: écriture à passer le journal des Opérations Diverses:
    Date N° compte Intitulé du compte Montant Débit Montant Crédit
    30/01/2010 441000 ETAT et autres organismes de subvention 15.000.00 €
    131000 Subventions 15.000.00 €
    Libellé: Subventions accordée pour travaux de restauration façade historique


    Lors du versement de la subvention à la copropriété par l'organisme, passer l'écriture au débit de la banque du syndicat:
    Encaissement du chèque de la subvention: écriture à passer dans le journal de Banque:
    Date N° compte Intitulé du compte Montant Débit Montant Crédit
    15/04/2010 512000 Banque 15.000.00 €
    441000 ETAT et autres organismes de subvention 15.000.00 €
    Libellé: Encaissement subventions accordée pour travaux de restauration façade historique


    Au cours de l'exercice 2010, lors de la réalisation de la 1ère tranche de travaux, l'écriture à constater au fur et à mesure que la charge que la subvention de la copropriété couvre:
    Affectation 1ère tranche des travaux REALISES restauration façade historique: écriture à passer dans le journal des Opérations Diverses:
    Date N° compte Intitulé du compte Montant Débit Montant Crédit
    25/06/2010 131000 Subventions 4.000.00 €
    711XXX TRAVAUX restauration façade historique 4.000.00 €
    Libellé: On affecte la part de la subventions à la première tranche de travaux (40.000 x 10%)


    Au cours de l'exercice 2011, lors de la réalisation de la 2ème tranche de travaux dans la copropriété, l'écriture à constater au fur et à mesure de la charge que la subvention de la copropriété couvre:
    Affectation 2ème tranche des travaux REALISES restauration façade historique: écriture à passer dans le journal des Opérations Diverses:
    Date N° compte Intitulé du compte Montant Débit Montant Crédit
    15/02/2011 131000 Subventions 8.000.00 €
    711XXX TRAVAUX restauration façade historique 8.000.00 €
    Libellé: On affecte la part de la subventions à la 2ème tranche de travaux (80.000 x 10%)


    Au cours de l'exercice 2012, lors de la réalisation de la 3ème tranche, l'écriture à constater au fur et à mesure que la charge que la subvention couvre:
    Affectation 3ème tranche des travaux REALISES restauration façade historique: écriture à passer dans le journal des Opérations Diverses:
    Date N° compte Intitulé du compte Montant Débit Montant Crédit
    18/05/2012 131000 Subventions 3.000.00 €
    711XXX TRAVAUX restauration façade historique 3.000.00 €
    Libellé: On affecte la part de la subventions à la 3ème tranche de travaux (30.000 x 10%)



  3. Subvention pour travaux versée en plusieurs fois

    Dans le cas d'une subvention dont le versement est versé par l'organisme en plusieurs fois, il y aura lieu de passer par les étapes suivantes:
    • Dès sa notification, passer le montant de la subvention accordée (Comptes 441000/131000)
    • Lors des versements des "tranches" de subvention, passer au fur et à mesure les montants en banque (Compte 512000/441000)
    • Lors de la réalisation des différentes tranches de travaux, passer au fur et à mesure le montant correspondant au % de la subvention (Compte 131000/711xxx)

Ecriture de subvention en comptabilité de la copropriété.





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