Les membres du conseil syndical de copropriété sont-ils rémunérésLes membres du conseil syndical de copropriété sont-ils rémunérésLes membres du conseil syndical de copropriété sont-ils rémunérés


Conseil syndical de copropriété Les membres du conseil syndical de copropriété sont-ils rémunérésLes membres du conseil syndical de copropriété sont-ils rémunérés : Les membres du conseil syndical de copropriété sont-ils rémunérés

Les fonctions de membre du conseil ne sont pas rémunérées (article 27 du décret du 17 mars 1967).
Cependant, les membres seront remboursés par le syndic des frais qu’ils engagent pour remplir leur mission : téléphone, achat de livres… Ces dépenses nécessitées par l’exécution de la mission du conseil syndical sont imputées dans les charges au titre des dépenses courantes d’administration réparties aux millièmes. Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le syndic.

Bien que cela soit rare, il faut prévoir que certains pourraient abuser.
Dans ce cas, l’assemblée s’en prémunira en votant une enveloppe financière raisonnable. Elle jugera ensuite si le conseil en a fait un bon usage. Prendre régulièrement un taxi pour se rendre chez le syndic, acheter de multiples ouvrages sur un même thème, dépenser sans compter en fournitures pourrait être jugé excessif.

À l’inverse, et c’est sans doute la situation la plus courante, les conseillers en sont souvent «de leur poche» pour avoir omis de noter au fur et à mesure leurs petites dépenses. À la fin de l’année, les sommes ne sont plus négligeables et il serait inéquitable qu’en plus du temps qu’il a donné, un conseiller subisse une perte financière importante.


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