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Copropriété, Durée du mandat du conseil syndical de copropriété Durée du mandat du conseil syndical de copropriété

Les membres du conseil syndical sont élus pour un mandat de 3 ans maximum.

Fin de mandat du conseil syndical de copropriété

Les membres du conseil syndical peuvent rompre leur mandat quand ils le souhaitent. L'assemblée générale peut, quant à elle, décider de révoquer un ou plusieurs membres à tout moment.

Dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué dès lors que plus du quart des sièges devient vacant, pour quelque raison que ce soit.

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