Pour combien de temps les membres du conseil syndical sont-ils élus?Pour combien de temps les membres du conseil syndical sont-ils élus?Pour combien de temps les membres du conseil syndical sont-ils élus?


Conseil syndical de copropriété Pour combien de temps les membres du conseil syndical sont-ils élus?Pour combien de temps les membres du conseil syndical sont-ils élus? : Pour combien de temps les membres du conseil syndical sont-ils élus?

La durée maximale autorisée par le décret est de trois ans, renouvelable.

Quand il est difficile de garder les conseillers, c’est la durée recommandée. Mais en général, l’assemblée oublie tout simplement de préciser la durée du mandat.
Dans ce cas, le mandat est considéré comme étant de trois ans. Les conseillers peuvent bien entendu se retirer avant la fin de leur mandat.

Certains syndics ont tendance à confondre le mandat des conseillers et le leur, et mettent souvent à l’ordre du jour le renouvellement du mandat des conseillers lorsque leur mandat de syndic arrive à son terme. C’est une erreur.

En cours de mandat, lorsque l’assemblée constate la carence d’un conseiller, elle peut voter sa révocation (à la majorité de l’article 25).
À moins qu’elle ne préfère, pour éviter un conflit, attendre que ce conseiller donne sa démission ou arrive en fin de mandat.

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