Quel est le rôle et la responsabilité du Conseil Syndical de copropriétéQuel est le rôle et la responsabilité du Conseil Syndical de copropriétéQuel est le rôle et la responsabilité du Conseil Syndical de copropriété


Conseil syndical de copropriété Quel est le rôle et la responsabilité du Conseil Syndical de copropriétéQuel est le rôle et la responsabilité du Conseil Syndical de copropriété : Quel est le rôle et la responsabilité du Conseil Syndical de copropriété

Le conseil syndical est l’organe de contrôle du syndicat des copropriétaires : il contrôle et assiste le syndic dans sa mission de gestion, mais il n’a pas pouvoir de représentation de la copropriété.

La fonction du conseil syndical de copropriété est bénévole.

L’Assemblée Générale élit les membres du conseil syndical parmi les copropriétaires de la copropriété pour la durée du mandat du syndic.
Sa composition et son fonctionnement peuvent être définies dans le règlement de copropriété, ou à défaut en Assemblée Générale.

Le Conseil Syndical assiste et contrôle la gestion faite par le syndic, qui seul engage sa responsabilité.

Le Conseil Syndical est également l’interlocuteur permanent du syndic avec lequel s’établit une relation participative et représentative de la copropriété.

Retour aux articles sur le conseil syndical de copropriété




Tout savoir sur Nos engagements qualité et le logiciel syndic copropriété Voir aussi Nos engagements qualité Déclaration CNIL
Notre politique de confidentialité Mieux nous connaitre
Questions-Réponses Nos conditions générales
F.A.Q Vos demandes de devis