Qui peut être élu au conseil syndical de copropriétéQui peut être élu au conseil syndical de copropriétéQui peut être élu au conseil syndical de copropriété


Conseil syndical de copropriété Qui peut être élu au conseil syndical de copropriétéQui peut être élu au conseil syndical de copropriété : Qui peut être élu au conseil syndical de copropriété

La liste des personnes susceptibles d'être élu au conseil syndical a été complétée par la loi du 12 mai 20092.

Peuvent en faire partie : les copropriétaires et leurs conjoints, leurs partenaires de Pacs, leurs représentants légaux, mais également leurs usufruitiers, les associés d’une société immobilière et les accédants ou les acquéreurs à terme.

Une personne morale membre du conseil syndical peut s’y faire représenter, soit par son représentant légal ou statutaire, soit par le biais d’un pouvoir.

Au sein d’un couple, si l’un des conjoints est seul propriétaire, l’autre conjoint est éligible au conseil. Toutefois, il doit disposer d’un mandat exprès du conjoint copropriétaire.

Une réponse ministérielle en date du 27 janvier 2009 3 est venue préciser que l’article 21 « ne permet donc de désigner au conseil syndical que des copropriétaires et il est admis, que lorsque deux conjoints sont chacun propriétaires d’un lot dans l’immeuble, ils peuvent l’un et l’autre poser leur candidature au conseil syndical.

Par contre, lorsqu’ils sont propriétaires en indivision d’un ou plusieurs lots, seul un des conjoints peut être candidat au conseil syndical ».

Un syndic propriétaire d’un lot dans un immeuble qu’il gère, cela existe.
Il arrive même qu’il ait fait partie du conseil avant d’avoir été syndic de l’immeuble. Mais une fois syndic, il ne siégera plus au conseil comme copropriétaire.
Ni ses préposés, son conjoint, ses ascendants ou descendants ou encore son partenaire lié à lui par un Pacs, pour des raisons évidentes.

Des interrogations existent au sujet des gardiens et autres employés d’immeuble.
La question est de savoir s’ils sont assimilés aux préposés du syndic. En pratique, ils sont employés par le syndicat, mais recrutés et dirigés par le syndic. Il est vrai également que les pouvoirs propres du syndic sur le personnel du syndicat des copropriétaires comportent un pouvoir de congédiement, notamment, ce qui peut emporter certaines formes de pression sur le gardien.
S’ils sont propriétaires (en ayant racheté racheté leur loge par exemple), ils sont éligibles.
Mais la situation sera quelquefois délicate lorsque le conseil examinera l’évolution du contrat de travail ou la qualité du travail du salarié.


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