Rôle et fonction du conseil syndical de copropriétéRôle et fonction du conseil syndical de copropriétéUn logiciel gratuit de gestion de syndic pour le Conseil syndical de copropriété

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Copropriété, role et mission du conseil syndical de copropriété Comme vous le savez certainement chaque copropriété doit avoir un conseil syndical.

Chaque copropriété doit avoir un conseil syndical pour assister le syndic de copropriété dans ses missions et assurer une coordination entre le syndic et les copropriétaires, sauf décision contraire de l'assemblée générale..

Le conseil syndical a un rôle consultatif et ses missions consistent principalement.
  • Contrôler l'administration de l'immeuble. Le conseil syndical peut par exemple décider d'intervenir en cas de dégradation des parties communes
  • Contrôler la gestion du syndic de copropriété en vérifiant sa comptabilité
  • Assister le syndic de copropriété dans ses prises de décisions concernant la copropriété
  • Etablir l'ordre du jour des assemblées générales et le budget prévisionnel, en concertation avec le syndic de copropriété.
  • Proposer les sujets à mettre à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires
Le conseil syndical doit rendre compte tous les ans à l'assemblée générale de l'exécution de sa mission.
Composition du conseil syndical de copropriété

Le conseil syndical est composé : d'un prèsident, �lu par le conseil syndical, et de quelques conseillers copropriétaires désignés par l'assemblée générale à la majorité absolue.

Le nombre de membre est fixé par le règlement de copropriété ou, à défaut, par l'assemblée générale.

Durée du mandat du conseil syndical de copropriété

Les membres du conseil syndical sont �lus pour un mandat de 3 ans maximum.

Rémunération du conseil syndical de copropriété

Les membres du conseil syndical ne sont pas rémunérés.

Les dépenses nécessitées pour l'exécution de leur mission sont rembours'es, sur le budget de la copropriété, par les copropriétaires.

Responsabilité du conseil syndical de copropriété

Les membres du conseil syndical sont responsables des n°gligences ou fautes commises dans l'exécution de leur mission. Un contrôle abusif de la mission du syndic de copropriété peut par exemple constituer une faute mettant en cause la responsabilité du conseil syndical.

Il est recommandé au conseil syndical de souscrire une assurance couvrant sa responsabilité.

Fin de mandat du conseil syndical de copropriété

Les membres du conseil syndical peuvent rompre leur mandat quand ils le souhaitent. L'assemblée générale peut, quant à elle, décider de révoquer un ou plusieurs membres à tout moment.

Dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué dès lors que plus du quart des sièges devient vacant, pour quelque raison que ce soit.

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