Sur la constitution du conseil syndical : la Commission relative à la copropriété recommande à la personne qui préside l’assemblée générale des copropriétaires Sur la constitution du conseil syndical : la Commission relative à la copropriété recommande à la personne qui préside l’assemblée générale des copropriétaires Sur la constitution du conseil syndical : la Commission relative à la copropriété recommande à la personne qui préside l’assemblée générale des copropriétaires


Conseil syndical de copropriété Sur la constitution du conseil syndical : la Commission relative à la copropriété recommande à la personne qui préside l’assemblée générale des copropriétaires Sur la constitution du conseil syndical : la Commission relative à la copropriété recommande à la personne qui préside l’assemblée générale des copropriétaires : Sur la constitution du conseil syndical : la Commission relative à la copropriété recommande à la personne qui préside l’assemblée générale des copropriétaires

À la personne qui préside l’assemblée générale des copropriétaires :
  • d’accepter les candidatures aux fonctions de membre du conseil syndical, déclarées même au cours de l’assemblée générale et même lorsque le projet de résolution comporte le nom de candidats, au moment où est abordée la rubrique de désignation des membres du conseil syndical ;

  • de veiller, en cas de droits concurrents sur un lot, à ce qu’il n’y ait qu’un seul candidat pour ce lot ;

  • de vérifier l’éligibilité des candidats au regard de l’article 21 de la loi ;

  • de refuser qu’il soit procédé à un vote « groupé» en cas d’opposition expresse d’un copropriétaire ou si le nombre de candidats dépasse le nombre de sièges à pourvoir.



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