Sur la constitution du conseil syndical : la Commission relative à la copropriété recommande Aux rédacteurs des règlements de copropriété Sur la constitution du conseil syndical : la Commission relative à la copropriété recommande Aux rédacteurs des règlements de copropriété Sur la constitution du conseil syndical : la Commission relative à la copropriété recommande Aux rédacteurs des règlements de copropriété


Conseil syndical de copropriété Sur la constitution du conseil syndical : la Commission relative à la copropriété recommande Aux rédacteurs des règlements de copropriété Sur la constitution du conseil syndical : la Commission relative à la copropriété recommande Aux rédacteurs des règlements de copropriété : Sur la constitution du conseil syndical : la Commission relative à la copropriété recommande Aux rédacteurs des règlements de copropriété

Aux copropriétaires :
  • de veiller à ce que la décision de ne pas instituer de conseil syndical soit exceptionnelle, eu égard à son rôle essentiel ;
  • de tenir compte, dans la mesure du possible, des compétences techniques des copropriétaires (ingénieur, comptable, juriste, professionnel du bâtiment…) ;

  • de prévoir, autant que possible, dans la composition du conseil syndical : la représentation des différents intérêts qui peuvent exister parmi les copropriétaires (par exemple, copropriétaires bailleurs et copropriétaires occupants, usage d’habitation, professionnel ou commercial, et en l’absence de syndicat secondaire, pluralité de bâtiments…) ;

  • de fixer la durée des fonctions des membres du conseil syndical en précisant la date de prise d’effet et la date d’expiration du mandat, rappel fait que cette durée ne peut excéder trois ans renouvelables ;

  • de prévoir que, lors de la désignation des membres titulaires, soient aussi désignés des membres suppléants pour éviter que le conseil ne soit plus constitué valablement si plus d’un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit, étant observé que les membres suppléants remplacent les membres titulaires en cas de cessation de leurs fonctions pour la durée du mandat de chacun de ceux-ci restant à courir et dans l’ordre de leur élection.


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