Sur le fonctionnement du conseil syndical : la Commission relative à la copropriété recommande au président du conseil syndicalSur le fonctionnement du conseil syndical : la Commission relative à la copropriété recommande au président du conseil syndicalSur le fonctionnement du conseil syndical : la Commission relative à la copropriété recommande au président du conseil syndical


Conseil syndical de copropriété Sur le fonctionnement du conseil syndical : la Commission relative à la copropriété recommande au président du conseil syndicalSur le fonctionnement du conseil syndical : la Commission relative à la copropriété recommande au président du conseil syndical : Sur le fonctionnement du conseil syndical : la Commission relative à la copropriété recommande au président du conseil syndical

Au président du conseil syndical :
  • dès sa désignation, d’en aviser le syndic ;

  • de s’assurer que son nom figure sur le registre des mandats que doit tenir le syndic professionnel afin d’être prévenu par l’organisme garant en cas de cessation de la garantie financière couvrant les activités de ce syndic ;

  • de transmettre à chacun des membres du conseil syndical la teneur de la communication écrite qu’il a reçue ès qualités, notamment dans le cas de l’article 29-1A.





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