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Conseil syndical de copropriété Sur le fonctionnement du conseil syndical : la Commission relative à la copropriété recommandeSur le fonctionnement du conseil syndical : la Commission relative à la copropriété recommande : Sur le fonctionnement du conseil syndical : la Commission relative à la copropriété recommande

Sur le fonctionnement du conseil syndical : la Commission relative à la copropriété recommande… Aux membres du conseil syndical :
  • d’élire un président, ce qui relève de la compétence exclusive du conseil ;

  • de désigner son président dès sa première réunion, le conseil syndical étant convoqué à cet effet par son doyen d’âge ;
  • si le règlement de copropriété ne le prévoit pas, de désigner le président du conseil à la majorité des membres de ce conseil et, faute de majorité absolue, à la majorité relative ;

  • d’élaborer un règlement du fonctionnement du conseil syndical, si le règlement de copropriété n’en contient pas ;
  • de tenir un registre des avis du conseil syndical ;

  • de prévoir, dans le budget prévisionnel soumis au vote de l’assemblée générale, une ligne « dépenses du conseil syndical » affectée au fonctionnement de ce conseil notamment pour permettre, le cas échéant, la rémunération de tout personne de son choix ;

  • d’assurer la permanence de l’information donnée aux copropriétaires sur l’activité et les avis du conseil syndical ;

  • d’assurer effectivement l’exécution des missions d’assistance et de contrôle qui lui sont dévolues, à l’exclusion des pouvoirs de décision, qui sont de la compétence de l’assemblée générale et du syndic, sous réserve d’une délégation de pouvoir ;

  • d’utiliser la possibilité de recevoir des missions ou délégations de l’assemblée générale votées à la majorité de l’article 25, étant rappelé que la délégation de pouvoir ne peut lui être donnée que pour les seules décisions relevant de la majorité relative (article 24) et qu’elle est assortie d’un formalisme imposant la notification, au plus tard en même temps que l’ordre du jour de l’assemblée générale, d’un « projet de résolution » ;

  • d’utiliser, comme indiqué ci-dessus, la possibilité de se faire assister par toute personne de son choix, en fixant avec elle les conditions de paiement des honoraires, frais et débours, sauf si elles sont déjà déterminées dans le règlement de copropriété, éventuellement modifié ou complété par décision de l’assemblée générale.



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