Carnet entretien dématérialisé pour les copropriétés.Carnet entretien dématérialisé pour les copropriétés. Le carnet entretien dématérialisé pour les copropriétés est disponible instantanément

Comment consulter le carnet d'entretien de copropriété sur l'espace privé du copropriétaire. Le carnet entretien dématérialisé pour les copropriétés est disponible instantanémentCarnet entretien dématérialisé pour les copropriétés.

Comment consulter le carnet d'entretien de copropriété sur l'espace privé du copropriétaire.

Tous les copropriétaires peuvent maintenant consulter le carnet d'entretien de la copropriété en ligne!

  1. Les copropriétaires peuvent consulter en ligne le carnet d'entretien de leur copropriété sur l'espace privé dédié à leur copropriété

    Le carnet d'entretien de la copropriété
    Chaque copropriété doit tenir à jour un carnet d'entretien afin d'assurer un suivi des contrats d'entretien et de maintenance de l'immeuble et des travaux importants qui ont été réalisés.

    Ce carnet d'entretien est détenu et mis à jour par le syndic de copropriété.

    Le carnet d'entretien dématérialisé de la copropriété, est disponible en ligne sur l'extranet de la copropriété, véritable espace privé et confidentiel de la copropriété... Grâce à cet outil complet, le conseil syndical peut :

    • informer chaque copropriétaire des dates des prochaines interventions et travaux dans la copropriété
    • référencer les prestataires grace à l'outil d'appel d'offre mis à la disposition du conseil syndical
    • mettre en ligne les contrats des prestataires
  2. Le Contenu du carnet d'entretien de la copropriété!

    Le carnet d'entretien de la copropriété mentionne :

    • l'adresse de l'immeuble concerné,
    • l'identité du syndic de copropriété,
    • les références des contrats d'assurance de l'immeuble en cours et leurs échéances,
    • les références des contrats d'entretien et de maintenance en cours et leurs échéances,
    • l'échéancier des travaux à venir,
    • l'année de réalisation des gros travaux (ravalement, réfection des toitures, remplacement de l'ascenseur...) ainsi que l'identité des entreprises qui ont réalisé les travaux.
  3. Consultation du carnet d'entretien de la copropriété !

    Le carnet d'entretien est consultable, sur demande, par :

    • tout candidat à l'acquisition d'un lot de copropriété,
    • ou tout bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente ou d'un acte de vente portant sur un lot de copropriété.
    • tout copropriétaire peut faire la demande d'une copie du carnet d'entretien de la copropriété.

    L'assemblée générale des copropriétaires peut également décider que le carnet d'entretien doit contenir des informations complémentaires concernant l'immeuble telles que celles relatives à sa construction ou celles ayant trait aux études techniques réalisées.

  4. Demande de copie du carnet d'entretien de la copropriété!

    Une copie du carnet d'entretien peut être remise par le syndic de copropriété à tout copropriétaire qui en fait la demande, aux frais de ce dernier. Le montant de la copie n'est fixé par aucun texte de loi.

  5. Rappel des sanctions pour la non tenue du carnet d'entretien !

    Tout candidat à l’acquisition d’un lot de copropriété peut à sa demande prendre connaissance du carnet d’entretien de l’immeuble (Art. 18 et 45-1 de la loi du 10 juillet 1965).
    Il n’y a pas de sanctions prévues si le syndic ne tient pas à jour ce carnet d’entretien, mais une réponse ministérielle N°66-558 (JOAN Q du 3 décembre 2001.P.6953) indique que le syndic peut voir sa responsabilité contractuelle engagée par le syndicat des copropriétaires et qu’il peut être révoqué en application de l’article 25 de la loi de 1965 à la majorité des voix des copropriétaires.

  6. Copropriété, carnet d’entretien : loi SRU
    Le carnet d’entretien de copropriété est rendu obligatoire par la loi «S.R.U.» (Solidarité et Renouvellements Urbains).
    Le décret n° 2001-477 du 30 mai 2001, fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, oblige les syndics de copropriété à établir et à mettre à jour un carnet d'entretien de copropriété.
    Lorsque le syndicat gère plusieurs bâtiments, le carnet d'entretien doit contenir un chapitre par bâtiment.
    Dans sa présentation, ce carnet devra retracer l'historique de l'immeuble et son évolution future de façon à devenir un véritable outil de gestion patrimoniale.

Carnet entretien dématérialisé pour les copropriétés.


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