Les charges du locataire Les charges du locataire  Les charges du locataire - Droit du locataire

 Liste des charges du locataire Les charges du locataire - Droit du locataireLes charges du locataire

Liste des charges du locataire


Voici une liste non exhaustive de dépenses à la charge du locataire



8 charges incontestables :
Le décret du 26 août 1987 énumère les principales charges récupérables auprès des locataires :
  • 1) Ascenseurs et monte-charge (électricité, entretien courant...).
  • 2) Eau froide, eau chaude et chauffage collectif des locaux privatifs et des parties communes (consommation, entretien courant, menues réparations...).
  • 3) Installations individuelles (chauffage et production d'eau chaude, distribution d'eau dans les parties privatives).
  • 4) Parties communes intérieures au bâtiment ou à l'ensemble des bâtiments d'habitation (entretien, tapis...).
  • 5) Espaces extérieurs au bâtiment ou à l'ensemble des bâtiments d'habitation (voies de circulation, aires de station-nement, abords et espaces verts, aires et équipements de jeux).
  • 6) Hygiène (produits d'entretien, élimination des rejets).
  • 7) Equipements divers du bâtiment ou de l'ensemble des bâtiments d'habitation (interphones, codes...).
  • 8) Impositions et redevances (droit de bail, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe de balayage).


Autres dépenses à la charge du locataire :
  • Frais d'entretien des interphones
  • Dispositifs d'ouverture à distance et appareils de VMC ainsi que le coût de l'énergie nécessaire à leur fonctionnement.
  • Frais de ramonage des conduits de ventilation
  • Visites d'entretien des équipements collectifs
  • Antenne collective de télévision
    Les frais d'installation, d'entretien et de remplacement d'une antenne collective de télévision sont à la charge du locataire, sauf s'il refuse de se raccorder au réseau collectif.
  • L'eau collective
    Le locataire doit prendre en charge, en plus de sa propre consommation d'eau, celle liée à l'entretien des parties communes. Les taxes et redevances correspondantes à sa côte part sont également récupérables.
  • Frais de location et de relevés des compteurs
    Les frais de location et de relevés des compteurs (généraux ou individuels)incombent au locataire.
    Seuls les frais d'achat de compteurs sont à la charge du bailleur.
  • Production d'eau chaude collective
    En cas de production d'eau chaude collective, le coût de son chauffage incombe au locataire, ainsi que celui des dépenses d'exploitation, d'entretien courant et de menues réparations de l'équipement de production d'eau chaude.
  • Les charges d'ascenseur
    Depuis 2006, de nouvelles contraintes sont imposées aux copropriétés en matière de sécurité des ascenseurs.
    Celles-ci doivent choisir entre un contrat d'entretien "minimal" ou "étendu".
    Le locataire doit supporter les frais du d'entretien "minimal".
    Le bailleur doit prendre à sa charge les autres dépenses.

Les charges du locataire




VILOGI l'immobilier connecté
Plateforme collaborative de solutions immobilières