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Logiciel de gestion locative: Contenu du bail mentions obligatoires


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Le bail doit impérativement contenir les informations suivantes :
  • Identification des parties: nom et coordonnées du propriétaire et du gestionnaire, si le logement n'est pas géré directement par le propriétaire
  • Date de prise d'effet et durée du bail: date à laquelle le bail commence à s'appliquer et sa durée ;
  • Consistance de la chose louée: consistance du logement et sa destination (bail d'habitation ou bail mixte, c'est-à-dire bail d'habitation et bail professionnel libéral)
  • description du logement (maison ou appartement, nombre de pièces) et de ses équipements à usage privatif et commun
  • Désignation des locaux: description de la surface habitable du logement ;
  • Montant du loyer: montant du loyer et mode de règlement (par exemple, par chèque ou prélèvement automatique) ainsi que ses règles de révision éventuelle
  • Montant du dépôt de garantie: montant du dépôt de garantie, si celui-ci est prévu

Le propriétaire peut décider d'y inclure d'autres clauses précisant les obligations du locataire.
Toutefois, celles-ci ne doivent pas figurer parmi la liste des clauses abusives, sous peine d'être réputées non écrites et donc non valides.






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