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1. Dépenses relatives :
  • A l'eau froide et chaude des locataires ou occupants du bâtiment ou de l'ensemble des bâtiments d'habitation concernés
  • A l'eau nécessaire à l'entretien courant des parties communes du ou desdits bâtiments, y compris la station d'épuration
  • A l'eau nécessaire à l'entretien courant des espaces extérieurs
  • Les dépenses relatives à la consommation d'eau incluent l'ensemble des taxes et redevances ainsi que les sommes dues au titre de la redevance d'assainissement, à l'exclusion de celles auxquelles le propriétaire est astreint en application de l'article L. 35-5 du code de la santé publique
  • Aux produits nécessaires à l'exploitation, à l'entretien et au traitement de l'eau
  • A l'électricité
  • Au combustible ou à la fourniture d'énergie, quelle que soit sa nature







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