Les charges récupérables auprès du locataire par le propriétaireLes charges récupérables auprès du locataire par le propriétaire Quelles sont les charges locatives récupérables par le propriétaire auprès du locataire ?

 Comment le propriétaire récupére les charges auprès du locataire Quelles sont les charges locatives récupérables par le propriétaire auprès du locataire ?Les charges récupérables auprès du locataire par le propriétaire

Comment le propriétaire récupére les charges auprès du locataire


Tout savoir sur les charges récupérables auprès du locataire

  • Charges locatives récupérables auprès du locataireCharges locatives récupérables auprès du locataire

    Les charges locatives, qu'on appelle également charges récupérables, sont des dépenses prises en charges initialement par le propriétaire, mais que celui-ci peut se faire rembourser par le locataire, car elles correspondent à l'usage du logement et de l'immeuble.

    Le propriétaire peut récupérer, dans le cadre d'un bail à usage d'habitation, une partie des charges qu'il doit payer auprès de son locataire.
    On parle alors de "charges récupérables". Les charges récupérables font l'objet de provisions (les provisions sur charges) versées par le locataire en même temps que le loyer.

    Les provisions sur charges sont régularisées tous les ans en fonction des charges réellement dépensées par le propriétaires (on déduit les provisions sur charges des dépenses réellement réalisées).

    Si les provisions sur charges sont inférieures aux dépenses réelles, le propriétaire pourra demander la différence.
    Si au contraire les charges réelles sont inférieures aux provisions pour charges, le propriétaire bailleur devra rembourser la différence.
    • Dépenses concernées par les charges locatives récupérables auprès du locataireDépenses concernées par les charges locatives récupérables auprès du locataire

      • Ascenseurs et monte-charge
      • Eau froide, eau chaude et chauffage collectif
      • Installations individuelles
      • Parties communes intérieures au bâtiment ou à l'ensemble des bâtiments
      • Espaces extérieurs au bâtiment ou à l'ensemble des bâtiments
      • Taxes et redevances
      • Ascenseurs et monte-chargeAscenseurs et monte-charge


        Ascenseurs et monte-charge récupérables auprès du locataires

        Les dépenses restant à la charge du locataire concernent notamment :
        • les dépenses d'électricité
        • les dépenses d'exploitation (visite périodique, nettoyage, examen semestriel des câbles, tenue d'un dossier par l'entreprise d'entretien mentionnant les visites techniques, incidents)
        • les dépenses de fourniture de produits ou petits matériel d'entretien (chiffons, graisses et huiles nécessaires, lampes d'éclairage de la cabine)
        • les dépenses relatives à des menues réparations de la cabine (changement boutons d'envoi, paumelles de portes), des paliers (ferme portes mécaniques, électriques ou pneumatiques), et des fusibles.
      • Eau froide eau chaude et chauffage collectifEau froide, eau chaude et chauffage collectif


        Les dépenses restant à la charge du locataire concernent notamment :
        • les dépenses relatives à l'eau froide et chaude de l'ensemble des occupants
        • les dépenses relatives à l'eau nécessaire à l'entretien courant des parties communes, y compris la station d'épuration
        • les dépenses relatives à l'eau nécessaire à l'entretien courant des espaces extérieurs
        • les dépenses relatives aux produits nécessaires à l'exploitation, à l'entretien et au traitement de l'eau
        • les dépenses relatives à la fourniture d'énergie quelle que soit sa nature
        • les dépenses relatives à l'exploitation des compteurs généraux et individuels et à l'entretien des épurateurs de fumée
        • les dépenses relatives à la réparation des fuites sur joints.
      • Installations individuelles à la charge du locataireInstallations individuelles à la charge du locataire


        Installations individuelles

        Les dépenses restant à la charge du locataire concernent notamment le chauffage et la production d'eau chaude, ainsi que la distribution d'eau dans les parties privatives (contrôle des raccordements, réglage de débit et températures, dépannage, remplacement des joints cloches des chasses d'eau).
      • Parties communes intérieures au bâtimentParties communes intérieures au bâtiment


        Parties communes intérieures au bâtiment ou à l'ensemble des bâtiments

        Les dépenses restant à la charge du locataire concernent notamment :
        • les dépenses relatives à l'électricité
        • les dépenses relatives à la fourniture de produits d'entretien (balais et sacs nécessaires à l'élimination des déchets) et de produits de désinsectisation et désinfection
        • les dépenses relatives à l'entretien de la minuterie, des tapis, de vide-ordures
        • les dépenses relatives à la réparation des appareils d'entretien de propreté tels que l'aspirateur
        • les dépenses relatives aux frais de personnel d'entretien.
      • Espaces extérieurs au bâtimentEspaces extérieurs au bâtiment


        Espaces extérieurs au bâtiment ou à l'ensemble des bâtiments

        Les dépenses restant à la charge du locataire concernent notamment les dépenses d'exploitation et d'entretien des voies de circulation, aires de stationnement, abords espaces verts et équipement de jeux pour enfants.

        Taxes et redevances
        Les dépenses restant à la charge du locataire concernent notamment :
        • la taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères
        • la taxe de balayage
        • la redevance assainissement
    • Répartition des charges de copropriété à récupérer auprès du locataireRépartition des charges de copropriété à récupérer auprès du locataire

      Lorsque le logement est situé dans un immeuble en copropriété, la répartition des charges est fixée par le règlement de copropriété, en lots et en millièmes.

      Cette répartition prend en compte l'utilité que représentent les équipements et services communs pour le locataire.

      En revanche, lorsque le logement n'est pas situé dans un immeuble en copropriété, la loi n'a pas fixé de critères de répartition : tous les modes de répartition peuvent donc se rencontrer (par exemple, répartition des charges en fonction du nombre de pièces du logement).
    • Décompte détaillé des charges de copropriété à récupérer auprès du locataireDécompte détaillé des charges de copropriété à récupérer auprès du locataire

      Décompte détaillé des charges au locataire

      Pour justifier le montant des charges, un décompte des charges de copropriété est adressé au locataire 1 mois avant la régularisation annuelle.

      Ce décompte de charges doit indiquer les différentes catégories de dépenses auxquelles les charges de copropriété correspondent, ainsi que les quantités consommées, par exemple pour l'eau et l'énergie pour le logement du locataire.

      Lorsque le logement du locataire est situé dans un immeuble en copropriété, le décompte des charges doit préciser la manière dont sont réparties les charges entre locataires.

      Rappelons que sur VILOGI, vous pouvez consulter votre relevé des charges récupérables qui figure sur le relevé des charges dans la colonne spéciale et détaillant les charges par lot, classées par poste de dépense, facture par facture.

      Votre relevé est disponible sur votre compte sur le portail de votre copropriété.

          À connaitre : le locataire peut demander des précisions au propriétaire sur le montant de ses charges locatives.
    • Paiement des charges récupérables par le locatairePaiement des charges récupérables par le locataire

      Paiement des charges

      Le propriétaire peut demander au locataire :
      • soit le versement de provisions pour charges, par exemple tous les mois ou tous les trimestres (une régularisation doit être effectuée chaque année pour ajuster les versements du locataire aux dépenses réelles)
      • soit le paiement ponctuel des dépenses qu'il a engagées en apportant les justificatifs de ces dépenses (les factures, par exemple). Ces pièces justificatives doivent être tenues à la disposition du locataire pendant 1 mois après l'envoi du décompte des charges. Le locataire peut ainsi consulter le détail des dépenses auprès du propriétaire ou, si l'immeuble est en copropriété, auprès du syndic.
      Attention : le locataire qui a des difficultés pour payer ses charges peut, dans certains cas demander au propriétaire des délais de paiement.
    • Régularisation des charges à payer par le locataireRégularisation des charges à payer par le locataire

      Régularisation des charges

      Les charges doivent être régularisées au moins une fois par an en comparant :
      • le total des provisions versées par les locataires
      • avec les dépenses effectives engagées par le propriétaire pendant l'année.
      Si les provisions sur charges sont supérieures aux dépenses réelles constatées par la copropriété, le propriétaire doit reverser le trop-perçu au locataire ; dans le cas contraire, il demande un complément.
    • Arriérés de charges locatives à payer par le locataireArriérés de charges locatives à payer par le locataire

      Arriérés de charges

      Les charges impayées ou non réclamées par le bailleur peuvent faire l'objet d'une demande de remboursement pendant 5 ans au locataire.

      Au-delà de ce délai, le propriétaire ne peut plus réclamer le paiement de charges locatives non réglées.

      • À noter : la liste des charges est limitativement fixée par décret. Les charges qui ne sont pas mentionnées dans ce texte incombent au propriétaire, elles ne peuvent pas être facturées au locataire.

        Le décret du 26 août 1987 énumère les principales charges récupérables auprès des locataires.

Les charges récupérables auprès du locataire par le propriétaire




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