Lotissement : règlement du lotissementLotissement : règlement du lotissementLotissement : règlement du lotissement

    Lotissement : règlement du lotissementLotissement : règlement du lotissement :


    Un règlement du lotissement peut imposer des règles strictes concernant:
    • l'implantation des bâtiments,
    • l'aspect extérieur des constructions,
    • les clôtures,
    • les plantations, etc.


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