Les diagnostiques obligatoire pour la location immobilière. Logiciel gestion locativeLes diagnostiques obligatoire pour la location immobilière. Logiciel gestion locativeLes diagnostiques obligatoire pour la location immobilière..

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Les diagnostiques obligatoire pour la location immobilière.


Dans une location, quels sont les travaux à la charge du locataire ou du propriétaire ?

  • Quels sont les diagnostics obligatoires pour les locationsQuels sont les diagnostics obligatoires pour les locations


    Le propriétaire bailleurs doit fournir obligatoirement les diagnostics au locataire.

    Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la location sont au nombre de 3 :
    • Le DPE : Diagnostic de Performance Energétique
    • Le CREP : Constat de Risque d’Exposition au Plomb, aussi appelé diagnostic plomb
    • L'ERNT : Etat des Risques Naturels et Technologiques
    Ces diagnostics obligatoires doivent être réalisés par des professionnels certifiés.
    Voir ici pour plus de détails sur chacun de ces diagnostics immobiliers obligatoires pour la location.

    Important : Depuis l'adoption le 27 mars 2009 de la loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion (également appelée loi Boutin), une nouvelle obligation a vu le jour pour les bailleurs : celle d'afficher la superficie du logement dans le bail. Pour le moment, le "mesurage Boutin" n'est pas tenu d'être réalisé par des diagnostiqueurs certifiés.
    • Qui doit prendre en charge les diagnostics dans le cadre de la locationQui doit prendre en charge les diagnostics dans le cadre de la location ?

      Qui doit payer les diagnostics dans le cadre de la location ?

      Comme pour les ventes immobilières, ces diagnostics sont à la charge du propriétaire bailleur, aucun frais ne peut être demandé au locataire pour leur réalisation.

      Rappelons que ces diagnostics immobiliers obligatoires pour la location sont déductibles des revenus fonciers du propriétaire bailleur.
    • Quelles locations sont concernées par ces diagnostics immobiliersQuelles locations sont concernées par ces diagnostics immobiliers ?

      Toutes les locations à usages d'habitation sont concernés par ces diagnostics.

      Les diagnostics concernent toutes les locations à usage d’habitation, qu’elles soient louées nues ou en meublé. Les documents relatifs aux diagnostiques immobiliers obligatoires pour la location doivent être annexés à chaque nouveau bail lors de sa signature.

      Ces diagnostics étant obligatoires, il est préférable pour les propriétaires d’être en mesure de les fournir au moment des visites aux locataires qui en feraient la demande.
  • Le diagnostic plomb obligatoire pour toutes les locations à usage d'habitationLe diagnostic plomb obligatoire pour toutes les locations à usage d'habitation

    Également appelé Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP), le diagnostic plomb, obligatoire pour les ventes de biens, est également obligatoire pour toutes les locations à usage d'habitation depuis le 12 Août 2008, et doit être joint au contrat de location, à côté du diagnostic de performance énergétique et de l'état des risques naturels et technologiques.

    L'appel à des professionnels certifié est nécessaire pour réaliser ce diagnostic.
    • faire un diagnostic plombQuels sont les cas où diagnostic plomb doit être réalisé ?

      Le contrat de risque d'exposition au plomb est obligatoire pour tous les biens construits avant le 1er Janvier 1949 et loué pour un usage d'habitation.

      Il doit être joint au contrat de location et avoir moins de 6 ans lors de la signature du bail.

      Si le premier constat de risque d'exposition au plomb est négatif (absence de plomb dans le logement loué), il devient valable pendant 30 ans.

      Par contre, si le constat dévoile un risque, l'expert diagnostiqueur avertira la préfecture et le propriétaire sera obligé d'effectuer les travaux nécessaire pour supprimer tout risque.

      Le diagnostic plomb est obligatoire pour les parties communes des immeubles en copropriété.
      Chaque copropriétaire peut en demander une copie à son syndic.
  • Le DPE Diagnostic Performance Energétique DPELe Diagnostic Performance Energétique DPE

    Depuis le 1er juillet 2007 le Diagnostic Performance Energétique (DPE) doit être obligatoirement annexé à chaque nouveau bail.

    Ce document doit être fourni à tous les candidats en faisant la demande et tous les propriétaires (secteur privé et public) sont concernés par ce diagnostic.
    • Qu'est ce que le Diagnostic Performance Energétique DPEQu'est ce que le Diagnostic Performance Energétique DPE ?

      Le Diagnostic Performance Energétique est une évaluation de la performance énergétique d'un logement.

      Le Diagnostic Performance Energétique indique une estimation de la consommation en Euros (Basée sur des relevés de consommation ou une estimation pour une utilisation standard du logement.).

      Le Diagnostic Performance Energétique comporte également une double étiquette, semblable à celles que l'on peut voir sur les lave-linge, indiquant la consommation en énergie de l'habitation, et le niveau d'émission de gaz à effet de serre dus à ces consommations :



      Ce document est valable 10 ans, toutefois si des travaux concernant l'isolation ou encore le chauffage sont réalisés après le premier diagnostic, il est bon de refaire un DPE afin de mettre en avant la meilleure performance énergétique du logement.

      Un logement économe aura en effet, plus de chance d'être loué qu'un logement énergivore.
      Le DPE n'a qu'une valeur informative pour le locataire, il ne peut pas l'utiliser pour se retourner contre le propriétaire.
    • Quels sont  les objectifs du Diagnostic Performance Energétique DPEQuels sont les objectifs du Diagnostic Performance Energétique (DPE) ?

      Le Diagnostic Performance Énergétique (DPE) permet au locataire de comparer l'efficacité énergétique des logements et d'estimer les coûts que cela représente, ainsi que de donner les caractéristiques techniques du logement (chauffage, système d'eau chaude…).

      Le Diagnostic Performance Energétique a aussi pour but de sensibiliser le locataire et le propriétaire sur les conséquences de sa consommation en terme d'émission de gaz à effet de serre.


      permet également d'obtenir des recommandations sur les travaux permettant de réduire sa consommation et ainsi faire des économies d'argent et d'énergie.
    • Comment faire un Diagnostic Performance EnergétiqueComment faire un Diagnostic Performance Energétique ?

      Le DPE doit être effectué par une personne indépendante du propriétaire ou d'une entreprise susceptible de réaliser les travaux recommandés dans le diagnostic.

      Depuis le 1er Novembre 2007, le DPE doit être réalisé par des professionnels certifiés par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité français d'Accréditation).

      Pour avoir une liste de ces professionnels dans votre région, il faut se renseigner auprès des Espaces Info Energie de l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie).
  • Le diagnostic d'état des risques naturels et technologiques (ERNT)Le diagnostic d'état des risques naturels et technologiques (ERNT)

    Le diagnostic d'état des risques naturels et technologiques (ERNT) est obligatoire pour toutes les locations (vides ou meublées).

    Le diagnostic d'état des risques naturels et technologiques est le document qui doit être remis au locataire en même temps que le bail de location.
    • Que contient le diagnostic d'état des risques naturels et technologiques ERNTQue contient le diagnostic d'état des risques naturels et technologiques (ERNT)

      Le diagnostic d'état des risques naturels et technologiques (ERNT) rapporte l'ensemble des risques auxquels le logement est exposé, que ce soit les risques naturels comme les inondations, les glissements de terrains ou la sécheresse, ou les risques technologiques comme la proximité d'usines chimiques ou de locaux industriels.

      Il comprend également la liste des catastrophes ayant atteint le bien.

      D'une validité de 6 mois, ce document doit être remis au locataire obligatoirement sinon ce dernier peut demander réparation en justice (diminution du loyer par exemple).
    • Comment faire un Etat des Risques Naturels et Technologiques ERNTComment faire l'Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) ?

      Vous pouvez trouver les documents nécessaires au diagnostic Etat des Risques Naturels et Technologiques dans les administrations (Mairie, DDE, …) ou faire appel à un professionnel du diagnostic comme pour le DPE ou le constat de risques d'exposition au plomb.
  • Le mesurage Boutin du logement mis en locationLe mesurage Boutin du logement mis en location

    Le mesurage Boutin désigne l'obligation pour le propriétaire d'afficher la superficie du logement dans le bail.

    Ce métrage est appelé ainsi en raison de la loi qui l'a rendu obligatoire : la loi Boutin, publiée au Journal Officiel le 27 mars 2009.
    • locations concernées par le métrage Boutin ?Quelles sont les locations concernées par le métrage Boutin ?



      Seules les locations vides louées en tant que résidence principale sont concernées par le métrage Boutin.

      Pour les location en meublé ou saisonnière, ce diagostic métrage Boutin n'est pas obligatoire.
    • A quoi correspond la surface dans le diagnostic de la loi BoutinA quoi correspond la surface dans le diagnostic de la loi Boutin ?

      La surface habitable prise en compte dans le diagnostic loi Boutin correspond à "la surface de plancher construite" à laquelle on retire éléments suivants :
      • Murs
      • Cloisons
      • Marches et cages d'escaliers
      • Gaines
      • Embrasures de portes et fenêtres
      • Pièces dont la hauteur est inférieure à 1,80m
      Les pièces non destinées à un usage d'habitation sont à exclure du métrage loi Boutin, telles que :
      • Les combles non aménagés
      • Les caves, sous sols, remises...
      • Les garages et autres dépendances
      • Les terrasses, balcons ou vérandas
      • Les parties communes
    • Validité du diagnostique du mesurage Boutin ?Quelle est la validité du diagnostique du mesurage Boutin ?

      L'attestation métrage Boutin reste valable tant qu'il n'y a pas de modification du bien loué.
    • Qui peut réaliser le diagnostic métrage BoutinQui peut réaliser le diagnostic métrage Boutin ?

      Contrairement aux autres diagnostics obligatoires pour la location, le diagnostic mesurage Boutin n'impose pas le recours à un diagnostiqueur certifié.

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