Droits et obligations du locataire. Logiciel location immobilièreDroits et obligations du locataire. Logiciel location immobilièreLes droits et obligations du locataire pendant la durée du bail.

 Information du propriétaire pour lui donner cong� et mettre fin au bailLes droits et obligations du locataire pendant la durée du bail.Droits et obligations du locataire. Logiciel location immobilière

Information du propriétaire pour lui donner cong� et mettre fin au bail


Droits et obligations du locataire

  • Droits et obligations du locataireDroits et obligations du locataire
    • Le paiement du loyer et des charges par le locataire Droits et obligations du locataireLe paiement du loyer et des charges par le locataire:Droits et obligations du locataire

      Première et principale obligation du locataire : payer le loyer et les charges.


      Le paiement doit être effectué à la date prévue par le contrat.
      En contrepartie, si on en fait la demande, le propriétaire se doit de fournir chaque mois une quittance attestant du paiement de ce loyer. Ce document est indispensable si l’on bénéficie d'une aide au logement.

      Le locataire a le droit de s’acquitter du paiement du loyer et des charges par le moyen de paiement de son choix.
      Le loyer est généralement mensuel.
      Si ce n'est pas le cas, on peut demander à ce qu'il le soit.

      Un propriétaire n'a le droit d’imposer ni le prélèvement automatique ni le prélèvement direct sur compte bancaire ou sur salaire : le locataire reste libre du mode de paiement de son loyer.

      Le locataire à le devoir d’informer son propriétaire en cas de problème.

      Si le locataire ne peut plus payer son loyer, il doit, sans attendre que la situation empire, contacter immédiatement son propriétaire pour lui signaler ses difficultés. Il vaut toujours mieux privilégier une solution amiable.


      À savoir : des aides financières sont accordées par les organismes collecteurs du 1 % au logement, comme le versement des sommes dont le locataire ne parvient plus à s’acquitter. La garantie couvre un montant maximal de 18 mois de loyers et charges. Il s’agit d’un prêt sans intérêt, remboursable en trois ans. Renseignements auprès du Fond de solidarité logement.
    • Le locataire doit avoir le bon usage du logement Droits et obligations du locataireLe locataire doit avoir le bon usage du logement: Droits et obligations du locataire

      Le bon usage du logement En tant que locataire, l’occupant d’un logement doit :
      • être assuré contre les risques locatifs pendant toute la durée du bail
      • user des locaux loués suivant l'usage défini par le contrat de bail
      • s’engager à ne pas transformer les locaux et équipements sans demander un accord écrit au propriétaire
      • répondre des dégradations et pertes survenues pendant la location (sauf si elles sont liées à un événement climatique, à un cambriolage ou à un défaut d'entretien imputable au propriétaire)
      • accepter les travaux d'amélioration des parties communes et privatives, comme ceux relatifs à l'entretien
      L'entretien courant du logement et les réparations locatives par le locataire À savoir ! Un locataire, responsable de transformations ou de dégradations dans le logement, sera tenu de le remettre dans son état d'origine à ses frais.
      Le propriétaire sera autorisé à prélever sur le dépôt de garantie les sommes nécessaires à ces travaux et pourra même réclamer un supplément si le dépôt de garantie est insuffisant. Mieux vaut donc être vigilant. Dans le cadre de son contrat de location, le locataire se doit de prendre à sa charge :
        L’entretien courant du logement et des équipements cités dans celui-ci. Les menues réparations et l'ensemble des rénovations locatives qui lui incombent.
      Son intervention concerne toutes les détériorations qui résultent d'un usage normal du logement, pour empêcher la dégradation du logement :
      • remplacement de joints de robinetterie et de douche
      • raccords de peinture
      • entretien du jardin (taille de la haie, tonte de la pelouse)
      • shampouinage de la moquette
      • lessivage des murs...
      Le locataire est aussi tenu d'effectuer les menues réparations d’entretien comme :
      • changement de fusibles, d’ampoules
      • vérification de la chaudière individuelle et, si nécessaire, le changement d'une pièce (mais pas de la chaudière)
      • débouchage d'une canalisation
      • remplacement du flexible de douche
      • ramonage des conduits de fumée
      Attention : le locataire devra aussi prendre en charge les dégradations causées directement par lui ou par une personne autorisée à entrer chez lui (famille, ami, sous-locataire), comme par un animal domestique.
    • Le locataire doit suivre quelques règles élémentairesLe locataire doit suivre quelques règles élémentaires

      Le locataire doit Informer le propriétaire

      Si l’on souhaite effectuer des transformations, toujours demander au préalable un accord écrit au propriétaire.
      Signaler immédiatement à son propriétaire toute dégradation ou dommage que l’on n'a pas causé et qui ne relève pas des réparations locatives.

      Le locataire doit entretenir les équipements à risque
      • Si le logement comporte une chaudière, la faire réviser chaque année par un professionnel ou souscrire un contrat d'entretien
      • Faire ramoner les conduits de cheminée au moins une fois par an
      Le locataire doit prévenir les situations exceptionnelles
      En cas d’absence du logement, couper l'eau et l'électricité (sauf s’il y a un congélateur).

      En période hivernale, mettre la chaudière hors gel ou vidanger l'ensemble de l'installation et des canalisations.

      En cas de températures très basses, protéger le compteur d'eau et les canalisations extérieures (robinet par exemple) ou vidanger l'installation.

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