Réparations locatives à la charges du locataire. Logiciel location immobilièreRéparations locatives à la charges du locataire. Logiciel location immobilière Jouissance exclusive et utilisation des lieux par le locataire.

 Connaitre les obligations du locataire pour le paiement du loyer dans le bail de location Jouissance exclusive et utilisation des lieux par le locataire.Réparations locatives à la charges du locataire. Logiciel location immobilière

Connaitre les obligations du locataire pour le paiement du loyer dans le bail de location


Les droits du locataire: les réparations locatives à la charges du locataire

  • Entretien courant et réparations à la charge du locataireEntretien courant et réparations à la charge du locataire

    Les frais de réparation d'un logement loué se répartissent entre le locataire et le propriétaire bailleur.

    Cette répartition est fonction de la nature des réparations : courantes ou d'entretien, réparations extérieures ou intérieures...


    Entretien courant et réparations à la charge du locataire Le locataire doit veiller à maintenir en l'état le logement qu'il occupe.

    À ce titre, il doit assurer l'entretien courant du logement et de ses éléments d'équipement, ainsi que les menues réparations nécessaires.

    À défaut, le bailleur peut retenir sur le dépôt de garantie les sommes correspondant aux réparations locatives qui n'ont pas été effectuées par le locataire, justificatifs à l'appui.

    Attention : le locataire est responsable des dégradations ou pertes qui pourraient survenir en cours de bail dans le logement, à moins qu'il ne prouve qu'elles sont dues à la vétusté, à une malfaçon ou à la force majeure.
    • Quelles sont les réparations qui doivent être effectuées par le locataireQuelles sont les réparations qui doivent être effectuées par le locataire ?

      En principe, les petites réparations courantes et l'entretien sont à la charge du locataire (les réparations locatives).

      Certaines réparations ne sont jamais à la charge du locataire, elles sont à la charge du propriétaire :
      • les réparations qui auraient dû être effectuées avant son entrée dans les lieux. Toutefois, le propriétaire et le locataire peuvent convenir que les travaux de remise en état seront pris en charge par le locataire en contrepartie d'une réduction temporaire du loyer
      • les réparations concernant des dégâts dus à la force majeure : par exemple, les dégâts dus à une tempête
      • les réparations consécutives à l'usure normale (si le locataire a entretenu convenablement les lieux) : le propriétaire ne peut pas réclamer le remplacement d'une moquette ou d'un papier peint simplement défraîchi (mais il peut demander un nettoyage).

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