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Les fonds travaux loi ALUR (compte 105000) sur le logiciel de gestion syndic


Procédure pour basculer les fonds travaux pour financer les travaux de la copropriété

  1. Avant de procéder au transfert des fonds de travaux loi ALUR pour financer les travaux, il convient d'avoir préalablement créé un budget travaux. Se rapporter au tutoriel pour créer le budget travaux.

     

  2. Puis il y a lieu procéder aux appels de fonds travaux comme vous le faites habituellement, à la condition de ne pas appeler la totalité du montant du budget. ( par exemple, pour un budget travaux de 5000€, alors que les fonds travaux s'élèvent à 1500€, il sera nécessaire d'appeler seulement 3500€ auprès des copropriétaires, les 1500€ de fonds travaux serviront à financer le reste).

     

  3. Enfin il y aura une écriture spéciale à passer pour transferer le montant disponibles figurant dans le compte 105000 FONDS TRAVAUX dans les travaux.

     

Pour mieux appréhender cette procédure nous allons prendre un exemple concret comme ci-dessous.


Exemple de financement des travaux avec les fonds travaux loi ALUR de la copropriété

Dans cet exemple nous avons une copropriété dont l'AG des copropriétaires a voté la réalisation de travaux dont les modalités sont les suivantes:

  • Montant des travaux : 30000€
  • Durée des travaux : 1 an et demi
  • Démarrage des travaux et des appels de fonds le 01 janvier de l'année N.
  • Nombre d'échéances : 6, soit un appel de fonds tous les 3 mois
  • Montant des fonds travaux disponibles dans les comptes de la copropriété :10000€

 

Voici donc la procédure détaillée:

  1. Créer un budget travaux dont le montant sera bien de 30.000€ ainsi que l'AG l'a décidé
  2. Créer l'échéancier des travaux, soit 6 appels de fonds pour un montant de 5.000€ chacun
  3. Au fil du temps, lancer les premiers appels de fonds pour ces travaux tout comme vous êtes habitué à le faire.

 

  • 01 Janvier année N :  appel de fonds pour 5.000€
  • 01 Avril année N :  appel de fonds pour 5.000€
  • 01 Juillet année N :  appel de fonds pour 5.000€
  • 01 Octobre année N :  appel de fonds pour 5.000€

 

A ce stade, il a été appelé 20.000€ auprès des copropriétaires, il ne sera donc plus nécessaire de lancer les 2 appels suivants.

C'est bien à ce moment qu'il y faudra passer l'écriture de transfert des Fonds travaux ALUR comme suit:

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Exemple de financement des travaux avec les fonds travaux loi ALUR de la copropriété

On constate ainsi que l'ensemble des flux nécessaires pour financer les travaux (comptablement) s'élève bien à 30.000€, dont 20.000€ appelés auprès des copropriétaires par les appels de fonds, et 10.000€ financés par le transfert du compte 105 000 Find de travaux ALUR.

 

Par la suite, lorsque les enregistrements des factures des travaux ainbsi que leur reglement, il suffira de cloturer les travaux comme vous êtes habitués maintenant.

 

La cloture des travaux génèrera les excédents ou les déficits relatifs à la balance de ces travaux:

Les écritures comptables de régularisation des travaux sont passées automatiquement par le logiciel! Vous n'avez donc pas d'autres écritures à passer!

 

La procédure est maintenant terminée.

 

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