Les fautes commises par le syndic de copropriete bénévoleLes fautes commises par le syndic de copropriete bénévoleQuelles sont les fautes commises par le syndic de copropriete bénévole

Apprendre qu'il existe un puissant logiciel de gestion pour syndic de copropriétéQuelles sont les fautes commises par le syndic de copropriete bénévoleLes fautes commises par le syndic de copropriete bénévole

Apprendre qu'il existe un puissant logiciel de gestion pour syndic de copropriété



Lorsqu'il est constat� une faute dans l'exercice des fonctions du syndic, les copropriétaires peuvent :
  • Informer le conseil syndical
  • Et/ou ne pas approuver les comptes ou refuser de voter le quitus
  • Et/ou d�cider de révoquer le syndic en ne renouvelant pas son mandat
  • Dans des cas exceptionnels de carence manifeste
    (par exemple, lorsque le syndic ne fait pas ex�cuter une décision de l'assemblée générale) et après mise en demeure d'agir rest�e sans réponse du syndic pendant plus de 8 jours, tout copropriétaire ou cr�ancier peut engager un recours contre le syndic devant le tribunal de grande instance pour demander la nomination d'un administrateur provisoire.
    Il sera chargé de gérer la copropriété à la place du syndic en attendant que le probl�me soit résolu
Les fautes commises par le syndic de copropriete bénévole
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